Compte-rendu de la réunion
du Conseil Municipal
du lundi 01 octobre 2007 à 21 heures
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Etaient présents :
MM. PERIS Pierre-Alain - ESTOR Christian – RICAUD Jean-Marc – PASQUET Norbert – REYTIER Pascal – BOURRIER Christian – COUGOUL Bernard – BONNELLE Emmanuelle – BOURGÈS Patrick – MOULIN Nadine – LAMBERT Catherine – DECERLE Claude
Mme CASSAGNE, absente, avait donné pouvoir à Mme LAMBERT
Mme LAUCOURNET, absente, avait donné pouvoir à Mr ESTOR
ABSENTS : Mr DIOT
Secrétaire de séance : Mme Catherine LAMBERT
Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu de la précédente réunion. Compte rendu adopté à l'unanimité.
I • Questions d'ordre budgétaire et comptable
1- Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la Décision Modificative n° 2 suivante :
En Investissement : Vote d'un fonds de concours de 15.000,00 €uros au profit du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Lalinde, en raison du renforcement de réseau rendu nécessaire pour la défense incendie du quartier de l'Eycaut à Port de Couze, dépense financée par un prélèvement équivalent sur l'enveloppe « Dépenses Imprévues ».
En fonctionnement : Intégration en recettes, suite à la récente dissolution du Syndicat Mixte à la Carte pour le développement du bassin Bergerac-Lalinde de la part communale de son excédent reporté s'élevant à 1.483,46 €uros, et vote d'une enveloppe de crédits de 969,67 €uros correspondant à la part communale nécessaire au solde de deux dossiers d'amélioration de l'habitat restant à purger.
Le complément de crédits récupérés de 513,79 €uros est affecté à l'article 60632 Fournitures de petit équipement.
2- Suite à la dissolution du SMC Bergerac-Lalinde, chargé de participer financièrement à des dossiers d'amélioration de l'habitat, et vu l'impossibilité de régler les deux derniers dossiers de PST (Programme Social Thématique) transmis par l'ANAH, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires pour le paiement de la somme due directement aux personnes concernées, soit :
- Dossier Pozzobon : 447,19 €
- Dossier SCI de l'Eycaut : 522,78 €
3- A l'unanimité, le Conseil Municipal valide le plan de financement concernant le projet d'aménagement d'une bibliothèque et médiathèque municipale, l'Avant Projet Définitif s'élevant à la somme de 232.085 € H.T. Il sollicite à ce titre le Conseil Général pour l'obtention d'une troisième tranche de subvention, élevant sa participation globale sur la partie travaux, à hauteur de 30 %.
II- Marché et travaux en cours ou à venir
1- A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés de travaux concernant la construction de vestiaires à la Base de Plein Air de La Guillou avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres, le coût de la réalisation, après signature des marchés, s'élevant à 182.873,68 € H.T. Il autorise également Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet Griffoul, pour un montant de rémunération inchangé de 23.166 € H.T.
2- A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise tout d'abord l'affermissement de la tranche conditionnelle initialement prévue dans le projet d'aménagement du bâtiment sis 8-10 Avenue du Général Leclerc pour y installer le Pôle Jeunesse – ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), en raison de l'écart favorable entre le coût prévisionnel de sa tranche ferme et son coût de réalisation.
L'assemblée autorise par ailleurs Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés de travaux avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres.
Enfin, Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet Atrium, pour un montant de rémunération de 56.711,07 € H.T., sur la base d'un coût global de réalisation à la signature des marchés de 474.843,84 € H.T.
1- A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer, après mise en concurrence, une convention avec NORISKO Equipements pour effectuer les vérifications périodiques des appareils de levage et des réservoirs sous pression, et ce pour la période du 1 er Octobre 2007 au 31 Décembre 2009.
2- Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention avec le groupement ARCHI-STUDIO SARL, concernant le Plan Local d'Urbanisme, suite à des modifications apportées à la structure juridique de la composition de l'équipe et au délai d'élaboration du projet qui porte à 17 mois la durée globale de la phase n° 3, en raison de la prescription par l'Etat de plans de prévention de risques actuellement en cours d'élaboration par ses services (Inondations et Risques Technologiques notamment)
1- Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le Comité Syndical du S.I.A.E.P. de Lalinde, pour l'exercice 2006.
1- Après présentation par Monsieur le Maire du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), le Conseil Municipal charge celui-ci d'effectuer la suite des démarches nécessaires à leur application.