Compte-rendu de la rιunion du Conseil Municipal
du mercredi 02 juin 2010 ΰ 21 heures
Etaient prιsents : MM. PERIS Pierre-Alain ESTOR Christian BOURRIER Christian PASQUET Norbert LAUCOURNET Emmanuelle RICAUD Jean-Marc REYTIER Pascal VERGEZ Christine DROUILLEAU Anne-Marie ESPARTA Vincent BRUSTOLIN Aline PONS Cathy BORIE Francis MANDON Jacques HARDOUIN Michel MICHAUD Alain CANARD Corinne HENDRICKX Serge RAIMBAULT Guy
Mme BOURDOIS, absente, avait donné pouvoir à Mr ESPARTA
Mr JOUVET, absent, avait donné pouvoir à Mr HARDOUIN
Secrétaire de séance : Mme BRUSTOLIN Aline
Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu de la précédente réunion. Compte rendu adopté à l'unanimité.
Il demande également à l'assemblée l'autorisation de retirer la délibération concernant les tarifs communaux, initialement prévue à l'ordre du jour. Autorisation accordée à l'unanimité.
• Questions d'ordre budgétaire et comptable
• Budget Principal
• A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des tarifs de la Base de Plein Air à compter du 15 Juin 2010, intégrant la gratuité de la piscine pour les jeunes de moins de 18 ans du canton.
• Décision Modificative n° 1 : Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'intégrer une subvention d'investissement de 62.480 € de l'Etat (DRAC) pour la deuxième tranche des travaux de restauration de l'église de Ste Colombe et décide, outre quelques aménagements budgétaires mineurs, d'affecter cette enveloppe à la ligne « dépenses imprévues » d'investissement.
Par ailleurs, une subvention de 1.500 € est accordée au Théâtre de la Gargouille dans le cadre du Printemps des Bastides 2010 ».
• A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le projet d'aménagement d'une garderie péri-scolaire au sein des locaux de l'école maternelle et autorise Monsieur le Maire à demander une aide financière auprès du Conseil Général dans le cadre du Contrat de Ville 2007-2010 selon le plan de financement suivant :
- Coût estimatif de l'opération H.T. : 36.000 €
- Conseil Général Contrat de Ville 2007-2010 (40 %) : 14.400 €
- Leader (Europe) 40 % : 14.400 €
- Participation communale : 7.200 €
4. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le projet d'aménagement des abords du stade de La Maroutine et autorise Monsieur le Maire à demander une aide financière auprès du Conseil Général dans le cadre du Contrat de Ville 2007-2010 selon le plan de financement suivant :
- Coût estimatif de l'opération H.T. : 80.000 €
- Conseil Général Contrat de Ville 2007-2010 (26,44 %) : 21.152 €
- Participation communale : 58.848 €
5. Par 20 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal autorise le remboursement de frais pour le déplacement de trois bénévoles de la Bibliothèque Municipale ayant participé à des formations à la Bibliothèque Départementale de Prêt de Périgueux.
6. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la prise en charge d'équipement spécifique nécessaire aux chaussures de travail d'un agent handicapé pour un montant de 60 € T.T.C. maximum.
7. Dans le cadre des aides versées aux administrés en vue de les inciter à utiliser les énergies renouvelables, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le versement des aides suivantes :
- 500 € à Mr Patrick BOURGÈS pour l'installation d'un système d'aérothermie
- 500 € à Mr Jean-Marc LAVERGNE pour l'installation d'un système d'aérothermie
8. A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe à un an la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées dans le cadre de l'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables.
• Conventions et contrats
1. Dans le cadre de la Fête de la Musique , le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants avec les prestataires suivants :
- Association El Rancho Production, spectacle Arcahuetas, pour un montant de 740 €
- Nancy Gava, groupe musical Old Up, pour un montant de 500 €
2. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition gratuite des courts de tennis à la Base de Plein Air de La Guillou au profit du Tennis Club de Lalinde, du 15 Juin 2010 au 31 Décembre 2011.
3. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition gratuite de la salle de tennis de table de la Base de Plein Air au profit de « La Raquette Lindoise », du 15 Juin 2010 au 31 Décembre 2011.
4. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition gratuite des vestiaires et du Club House de la Base de Plein Air au profit des clubs sportifs suivants :
- La Raquette Lindoise
- Tennis Club
- U.S.L. Canoë-kayak
et ce pour la période du 15 Juin 2010 au 31 Décembre 2011.
5. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat avec la SAS Thyssenkrupp Ascenseurs, pour la maintenance et l'entretien des deux ascenseurs de la Résidence Personnes Agées, pour un montant de 3.655,69 € H.T. pour quatre ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2013.
6. Par 20 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal approuve le renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 1 er Juillet 2010, de la mise à disposition de Melle Desbouit au profit de l'Espace Economie Emploi, à raison de 17,5/35èmes.
• Motion relative au maintien du Centre Départemental de Météorologie de Bergerac
A l'unanimité, le Conseil Municipal apporte son soutien au maintien du Centre Départemental de Météorologie de Bergerac et exige de l'Etat la révision de ses projets.