Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 08 janvier 2009 à 18 heures

Etaient présents : MM. PERIS Pierre-Alain - ESTOR Christian – BOURRIER Christian – PASQUET Norbert – LAUCOURNET Emmanuelle – RICAUD Jean-Marc – REYTIER Pascal – VERGEZ Christine – DROUILLEAU Anne-Marie – ESPARTA Vincent – BRUSTOLIN Aline – PONS Cathy – BELLENGER Dominique – BORIE Francis – MANDON Jacques – JOUVET Jean-Pierre – HARDOUIN Michel – MICHAUD Alain – CANARD Corinne – HENDRICKX Serge – RAIMBAULT Guy

Mme BOURDOIS, absente, avait donné pouvoir à Mr ESPARTA Vincent

Etait absent : Mr GRELLETY Jean-Christophe

Secrétaire de séance : Mme BRUSTOLIN Aline

Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu de la précédente réunion.

Compte rendu adopté à l'unanimité.

I-  Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 10 Mai 2004 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme.

Il rappelle également à l'assemblée la présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et son débat lors de la réunion du Conseil Municipal du

3 Décembre 2007.

Après présentation, par Monsieur le Maire, du projet de Plan Local d'Urbanisme et considérant que celui-ci est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à cette élaboration et aux communes limitrophes, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 1 abstention, arrête le projet du P.L.U. de la commune et approuve le bilan de la concertation.

Ce projet sera communiqué, pour avis :

•  à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du P.L.U.

•  aux communes limitrophes de Baneuil, Couze, Mauzac et Pressignac

•  au Président de la Communauté de Communes du Bassin Lindois

Les présidents des associations agréées en application du Code de l'Urbanisme pourront en prendre connaissance à la Mairie.

La délibération correspondante fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois.