Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du Vendredi 14 avril 2008 à 20h30
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Etaient présents :

MM. PERIS Pierre-Alain - ESTOR Christian – BOURRIER Christian – PASQUET Norbert – LAUCOURNET Emmanuelle – RICAUD Jean-Marc – REYTIER Pascal – VERGEZ Christine – DROUILLEAU Anne-Marie – ESPARTA Vincent – BRUSTOLIN Aline – BELLENGER Dominique – BORIE Francis – GRELLETY Jean-Christophe – BOURDOIS Catherine – JOUVET Jean-Pierre – HARDOUIN Michel – MICHAUD Alain – CANARD Corinne – RAIMBAULT Guy
Mme CADRET, Trésorière Municipale

Mme PONS, absente, avait donné pouvoir à Mme CANARD
Mr MANDON, absent, avait donné pouvoir à Mr RAIMBAULT
Mr HENDRICKX, absent, avait donné pouvoir à Mr PÉRIS

Secrétaire de séance : Mme Aline BRUSTOLIN

Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu de la précédente réunion. Compte rendu adopté à l'unanimité.

I-  Présentation et vote des Comptes de Gestion 2007

Les comptes de Gestion présentés par Madame CADRET, Trésorière Municipale, pour les 4 budgets suivants sont votés à l'unanimité :

•  Budget Principal de la Commune
•  Budget Annexe Assainissement
•  Budget Annexe Base de Plein Air
•  Budget Annexe Résidence Personnes Agées

II- Présentation et vote des Comptes Administratifs 2007

Les Comptes Administratifs des 4 budgets précédents, en tous points conformes aux Comptes de Gestion, sont votés à l'unanimité, Monsieur le Maire ne participant pas à ce vote en application du Code Général des Collectivités Territoriales.

III-Affectation des résultats des Comptes Administratifs 2007

1- Budget Principal de la Commune

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la couverture du besoin de financement de la section d'investissement s'élevant à 547.003,35 €uros, somme qui sera reprise en recettes d'investissement au compte 1068 du Budget Primitif 2008. De plus, un excédent de de 320.641,72 €uros est reporté en recettes de fonctionnement de ce même budget .

2-  Budget Annexe Assainissement

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la couverture du besoin de financement de la section d'investissement s'élevant à 16.094,57 €uros, somme qui sera reprise en recettes d'investissement au compte 1068 du Budget Primitif 2008. De plus, un excédent de 73.300,14 €uros est reporté en recettes de fonctionnement de ce même budget

3-  Budget Annexe Base de Plein Air

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité un excédent d'investissement cumulé de 74.612,74 €uros qui sera reporté en recettes d'investissement et constate qu'il n'y a pas de résultats à affecter sur ce budget annexe, le compte administratif 2007 étant équilibré par le budget principal.

4-  Budget Annexe Résidence Personnes Agées

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité un excédent d'investissement cumulé de 8.718,40 €uros qui sera reporté en recettes d'investissement et constate qu'il n'y a pas de résultats à affecter sur ce budget annexe, le compte administratif 2007 étant équilibré par le budget principal.

IV-  Présentation et vote du Budget Primitif

A-  Budget Principal de la Commune

1-  Les taux des 3 taxes d'impôts locaux votés en 2007 sont à l'unanimité reconduits sans augmentation pour 2008 comme suit :

- Taxe d'habitation : 6,55 %
- Taxe foncière « bâti » : 20,20 %
- Taxe foncière « non bâti » : 63.65 %

2-  Le tableau des effectifs est approuvé à l'unanimité.

3-  La participation aux organismes de regroupement s'élève à la somme de 137.000 €. En ce qui concerne l'ATD, le SMAS et le SMEM, la participation est votée à l'unanimité. Pour le SICL, celle-ci est votée par 20 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention. La participation au SIVOS est votée par 20 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

4-  Le montant global des subventions aux associations s'élève à la somme de 71.040 €. Les subventions sont votées comme suit :

•  AACCL : 1.500 € (unanimité)
•  ADACVGDD : 300 € (unanimité)
•  AECL : 300 € (unanimité)
•  AESL : 600 € (unanimité)
•  AJMR : 820 € (unanimité)
•  APE Sauveboeuf : 1.000 € (unanimité)
•  Amicale Laïque SPALL : 500 € (unanimité)
•  Amicale Laïque 3 ème Age : 200 € (unanimité)
•  Amicale Laïque Gym : 200 € (unanimité)
•  Amicale Laïque Informatique : 100 € (unanimité)
•  Amicale Laïque bénévoles Maison de Retraite : 1.000 € (unanimité)
•  Amicale Sapeurs Pompiers : 500 € (unanimité)
•  Arthepage : 1.000 € (unanimité)
•  La Tradigordine : 8.000 € (unanimité)
•  Boules Lyonnaises : 250 € (unanimité)
•  Collège Léo Testut Beaumont : 50 € (unanimité)
•  Comité Jumelage Lalinde Crabtree : 1.000 € (unanimité)
•  Comité Loisirs Port de Couze : 600 € (unanimité)
•  Comité des Fêtes Lalinde : 5.000 € (unanimité)
•  Comité des Fêtes Ste Colombe : 1.000 € (unanimité)
•  Comité Jumelage Linden : 2.000 € (unanimité)
•  Coopérative Scolaire école primaire Lalinde : 2.200 € (unanimité)
•  Coopérative Scolaire école Sauveboeuf : 1.350 € (unanimité)
•  Coopérative Scolaire Maternelle Lalinde : 1.300 € (unanimité)
•  Cyclo Club Lindois : 350 € (unanimité)
•  ELACVG : 500 € (unanimité)
•  FNACA : 550 € (unanimité)
•  FNATH : 200 € (unanimité)
. Footbaal club du Pays Lindois 3500 € (unanimité)
•  Football Club Sauveboeuf : 1.800 € (unanimité)
•  Foyer des Jeunes Sauveboeuf : 1.000 € (unanimité)
•  Foyer Socio-Educatif CES Lalinde : 600 € (unanimité)
•  Judo Club Lalinde : 3.500 € (unanimité)
•  La Passerelle : 800 € (unanimité)
•  Les Marcheurs de la Vallée : 500 € (unanimité)
•  Lion's Club Lalinde : 200 € (unanimité)
•  Musique au Cœur des Bastides : 600 € (unanimité)
•  Pétanque Club : 600 € (unanimité)
•  Raquette Lindoise : 1.000 € (unanimité)
•  SEPANSO 24 : 550 € (unanimité)
•  Secours Catholique Lalinde : 200 € (unanimité)
•  Secours Populaire Lalinde : 500 € (unanimité)
•  Sécurité Routière : 100 € (unanimité)
•  Tennis Club Lalinde : 1.020 € (unanimité)
•  Théâtre de la Gargouille : 5.000 € (20 voix pour et 3 abstentions)
•  Tréteaux du Coulobre : 1.000 € (unanimité)
•  US Lalinde Canoë Kayak : 1.500 € (unanimité)
•  US Lalinde Handball : 1.000 € (unanimité)
•  US Lalinde Basket : 700 € (unanimité)
•  US Lalinde Rugby : 13.000 € (19 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions)

5-  A l'unanimité, le budget principal est voté tel que proposé par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section de Fonctionnement et par opération pour la section Investissement. Il s'équilibre à 3.056.462,12 € en Fonctionnement et à 2.090.293,50 € en Investissement.

B. Budget Annexe Assainissement

1-  Le tableau des effectifs 2008 est voté à l'unanimité.

2-  A l'unanimité, le budget annexe est voté tel que proposé par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section de Fonctionnement et par opération pour la section d'Investissement. Il s'équilibre à 275.030,14 € en Fonctionnement et à 171.588,71 € en Investissement.

C. Budget Annexe Base de Plein Air

1-  Le tableau des effectifs 2008 est voté à l'unanimité.

2-  Le tableau des effectifs concernant les emplois saisonniers est voté à l'unanimité.

3-  A l'unanimité, le budget annexe est voté tel que proposé par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section de Fonctionnement et par opération pour la section d'Investissement. Il s'équilibre à 443.380.00 € en Fonctionnement et à 342.617.83 € en Investissement.

4-  A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe du versement d'une subvention d'équilibre de 68.349 € du Budget Principal de la Commune au profit du Budget Annexe B.P.A.

5-  A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs pour l'année 2008.

D. Budget Annexe Résidence Personnes Agées

1-  Le tableau des effectifs 2008 est voté à l'unanimité

2-  A l'unanimité, le budget annexe est voté tel que proposé par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section de Fonctionnement et par opération pour la section d'Investissement. Il s'équilibre à 305.017,00 € en Fonctionnement et à 25.961,40 € en Investissement.

3-  Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le principe du versement d'une subvention d'équilibre de 96.517 € du Budget Principal de la Commune au profit du Budget Annexe R.P.A.

V-  Questions diverses d'ordre budgétaire et comptable

1-  A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder l'indemnité de conseil à Madame CADRET, receveur municipal, au taux de 100 % par an, et ce à compter de l'exercice 2008. Il décide également de lui accorder l'indemnité de confection des documents budgétaires.

2-  A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe à 200 € le seuil minimal de saisie sur les biens des débiteurs lors des procédures de recouvrement engagées par le Trésor Public.

VI-  Désignation de délégués ou correspondants communaux auprès d'organismes divers

1- Sont déclarés élus à l'unanimité pour représenter la commune auprès du Pays du Grand Bergeracois :

Titulaires : Suppléants :
- Norbert PASQUET - Emmanuelle LAUCOURNET - Corinne CANARD - Jean-Pierre JOUVET - Guy RAIMBAULT - Alain MICHAUD - Pierre-Alain PÉRIS - Catherine BOURDOIS - Vincent ESPARTA - Pascal REYTIER

2-  A l'unanimité, le Conseil Municipal retient la candidature de Monsieur Norbert PASQUET en qualité d'interlocuteur pour les services de l'Etat (Préfecture, Ministère de la Défense).

3-  Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Monsieur Norbert PASQUET en qualité de correspondant « Sécurité Routière ».

4-  A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes en qualité de commissaires de la commission communale des Impôts Directs, Monsieur le Maire étant Président de droit :

•  En qualité de propriétaire de bois : . Mr BOURRIER Christian et Mr RASTOUILLAC Alain

•  Demeurant hors de la commune : . Mr FAGETTE Serge de Couze St Front et Mme LEYX Odile de Pontours

•  Puis : Titulaires Suppléants - DIOT Henri - BELLENGER Dominique - DIOT Jean-Philippe - BORIE Francis - MAZE Serge - BOURDOIS Catherine - DECERLE Claude - CANARD Corinne - MANDON Jacques - DROUILLEAU Anne-Marie - LAPOUGE Michel - HARDOUIN Michel - DUBÉ Michèle - HENDRICKX Serge - JOUVET Jean-Pierre - RICAUD Jean-Marc - VITON Philippe - GRELLETY Jean-Christophe - KRALFA Didier - MICHAUD Alain - RAIMBAULT Guy - PONS Cathy - BAUMANN Louis - VERGEZ Christine