Compte-rendu de la r้union du Conseil Municipal
du mercredi 14 avril 2010 à 20 h 30
Etaient pr้sents :MM. PERIS Pierre-Alain - ESTOR Christian BOURRIER Christian PASQUET Norbert LAUCOURNET Emmanuelle RICAUD Jean-Marc REYTIER Pascal VERGEZ Christine DROUILLEAU Anne-Marie ESPARTA Vincent BRUSTOLIN Aline PONS Cathy BORIE Francis BOURDOIS Catherine MANDON Jacques JOUVET Jean-Pierre HARDOUIN Michel MICHAUD Alain CANARD Corinne HENDRICKX Serge RAIMBAULT Guy
Mme CADRET, Trésorière Municipale
Secrétaire de séance : Mme Aline BRUSTOLIN
Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu de la précédente réunion. Compte rendu adopté à l'unanimité.
• Présentation et vote des Comptes de Gestion 2009
Les comptes de Gestion présentés par Madame CADRET, Trésorière Municipale, sont votés comme suit :
• Budget Principal de la Commune : unanimité
• Budget Annexe Assainissement : unanimité
• Budget Annexe Base de Plein Air : unanimité
• Budget Annexe Résidence Personnes Agées : unanimité
• Présentation et vote des Comptes Administratifs 2009
Les Comptes Administratifs des 4 budgets précédents, en tous points conformes aux Comptes de Gestion, sont votés comme suit, Monsieur le Maire ne participant pas à ce vote en application du Code Général des Collectivités Territoriales :
• Budget Principal de la Commune : unanimité
• Bilan des cessions et acquisitions 2009 : unanimité
• Budget Annexe Assainissement : unanimité
• Budget Annexe Base de Plein Air : unanimité
• Budget Annexe Résidence Personnes Agées : unanimité
• Affectation des résultats des Comptes Administratifs 2009
• Budget Principal de la Commune
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la couverture du besoin de financement de la section d'investissement s'élevant à 182.891,82 €, somme qui sera reprise en recettes d'investissement au compte 1068 du Budget Primitif 2010. De plus, un excédent de 388.909,44 € est reporté en recettes de fonctionnement de ce même budget.
• Budget Annexe Assainissement
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la couverture du besoin de financement de la section d'investissement s'élevant à 140.565,37 €, somme qui sera reprise en recettes d'investissement au compte 1068 du Budget Primitif 2010. De plus, un excédent de 58.293,74 € est reporté en recettes de fonctionnement de ce même budget.
• Budget Annexe Base de Plein Air
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'excédent d'investissement 2009 s'élevant à 56.451,58 €, qui sera reporté sur le Budget Principal en raison de la suppression au 1 er Janvier 2010 de ce budget annexe. Pas de résultat d'exploitation à reporter.
• Budget Annexe Résidence Personnes Agées
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'absence de nécessité de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, celle-ci étant excédentaire de 6.651,18 €. Pas de résultat d'exploitation à reporter en 2010.
• Présentation et vote du Budget Primitif
• Budget Principal de la Commune
• A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux des 3 taxes d'impôts locaux comme suit :
- Taxe d'habitation : 6,84 %
- Taxe foncière « bâti » : 21,30 %
- Taxe foncière « non bâti » : 63,65 %
• Le tableau des effectifs est approuvé à l'unanimité.
• La participation aux organismes de regroupement (hors SDIS) s'élève à la somme de 160.451 €. L'ensemble des participations est voté à l'unanimité.
• Le montant global des subventions aux associations s'élève à la somme de 77.690 €. Les subventions sont votées comme suit :
• A.C.C.A. : 400 € (16 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions)
• AECL : 300 € (unanimité)
• AESL : 600 € (unanimité)
• AJMR : 900 € (20 voix pour et 1 abstention)
• APE Sauveboeuf : 2.000 € (unanimité)
• Amicale Laïque SPALL : 500 € (unanimité)
• Amicale Laïque 3 ème Age : 200 € (unanimité)
• Amicale Laïque Gym : 200 € (unanimité)
• Anikouna : 200 € ( 19 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention)
• Association Sportive du Collège : 600 € (unanimité)
• Association La Tradigordine : 8.500 € (unanimité)
• Collège Léo Testut Beaumont : 60 € (20 voix pour et 1 abstention)
• Comité Jumelage Lalinde Crabtree : 500 € (unanimité)
• Comité Loisirs Port de Couze : 600 € (20 voix pour et 1 abstention)
• Comité des Fêtes Lalinde : 8.000 € (18 voix pour et 3 abstentions)
• Comité des Fêtes Ste Colombe : 1.000 € (20 voix pour et 1 abstention)
• Comité Jumelage Linden : 500 € (20 voix pour et 1 abstention)
• Coopérative Scolaire école primaire Lalinde : 2.200 € (unanimité)
• Coopérative Scolaire Maternelle Lalinde : 1.300 € (unanimité)
• Coopérative Scolaire Ecole de Sauveboeuf : 2.000 € (unanimité)
• Cyclo Club Lindois : 450 € (unanimité)
• ELACVG : 300 € (unanimité)
• Espace Forme : 500 € (20 voix pour et 1 voix contre)
• Fanfare Les Cadets de Lalinde : 500 € (unanimité)
• FNACA : 300 € (20 voix pour et 1 abstention)
• FNATH : 100 € (unanimité)
• Football Club Pays Lindois : 2.500 € (11 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions)
• Football Club Sauveboeuf : 1.800 € (20 voix pour et 1 abstention)
• Foyer des Jeunes Sauveboeuf : 1.700 € (unanimité)
• Foyer Socio-Educatif CES Lalinde : 700 € (unanimité)
• Judo Club Lalinde : 3.800 € (unanimité)
• La Passerelle : 800 € (unanimité)
• La Récréation : 1.000 € (20 voix pour et 1 abstention)
• Le Jardin de Marie : 200 € (19 voix pour et 2 abstentions)
• Les Marcheurs de la Vallée : 500 € (unanimité)
• Les Pesqueyroux : 80 € (unanimité)
• Les Restos du Cur : 200 € (unanimité)
• Les Rives de l'Art : 500 € (18 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention)
• Lion's Club Lalinde : 200 € (20 voix pour et 1 abstention)
• Maison de l'Emploi Sud Périgord : 5.400 € (unanimité)
• Musique au Cur des Bastides : 500 € (unanimité)
• Périgord Rail Plus : 100 € (unanimité)
• Pétanque Club : 400 € (unanimité)
• Raquette Lindoise : 1.000 € (unanimité)
• Roseau Lindois : 2.500 € (unanimité)
• SEPANSO 24 : 500 € (unanimité)
• Secours Catholique Lalinde : 200 € (unanimité)
• Secours Populaire Lalinde : 500 € (unanimité)
• Tennis Club Lalinde : 1.000 € (20 voix pour et 1 abstention)
• Tréteaux du Coulobre : 1.800 € (unanimité)
• US Lalinde Canoë Kayak : 1.500 € (unanimité)
• US Lalinde Handball : 800 € (unanimité)
• US Lalinde Basket : 800 € (unanimité)
• US Lalinde Rugby : 14.000 € (unanimité)
5. A l'unanimité, le Budget Principal est voté tel que proposé par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section de Fonctionnement et par opération pour la section d'investissement. Il s'équilibre à 3.549.647,44 € en Fonctionnement et à 1.350.171,26 € en Investissement.
6. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les tarifs communaux applicables à compter du 1 er Mai 2010.
7. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs de la Base de Plein Air de La Guillou à compter du 15 Avril 2010.
8. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'adhérer à la Fédération des Moulins de France, pour un montant de 24 € pour l'année 2010.
9. Par 20 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de modifier les conditions d'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables, en rajoutant l'installation de système d'aérothermie à la liste des aides accordées aux particuliers.
10. A l'unanimité, le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes, suite au dépôt de deux dossiers dans le cadre de l'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables :
- 500 € à Mr BODIN Yves, pour l'installation d'un système d'aérothermie
- 67,50 € à Mr DIOT Jean-Philippe, pour l'installation d'un système de récupération d'eau de 3.000 litres
B. Budget Annexe Assainissement
• Le tableau des effectifs 2010 est voté à l'unanimité.
• A l'unanimité, le Budget Annexe est voté tel que présenté par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section de Fonctionnement et par opération pour la section d'Investissement. Il s'équilibre à 290.192,74 € en Fonctionnement et à 309.353,12 € en Investissement.
• Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'admission en non valeurs de créances irrécouvrables pour un montant de 1.031,65 €.
C. Budget Annexe Résidence Personnes Agées
• Le tableau des effectifs 2010 est voté à l'unanimité
• A l'unanimité, le Budget Annexe est voté tel que présenté par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section de Fonctionnement et par opération pour la section d'Investissement. Il s'équilibre à 327.516,00 € en Fonctionnement et à 23.911,18 € en Investissement.
• Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le principe du versement d'une subvention d'équilibre de 118.516,00 € du Budget Principal de la Commune au profit du Budget Annexe R.P.A.
• Election de la Commission Base de Plein Air de La Guillou
Après avoir pris connaissance des différentes candidatures, le Conseil Municipal, à l'unanimité, installe la commission comme suit :
• Président : Mr PERIS Pierre-Alain, Maire, Président de droit
• Vice-Président : Mr Vincent ESPARTA
• Membres : Mr Jacques MANDON, Mr Pascal REYTIER, Mr Norbert PASQUET, Mr Christian ESTOR, Mr Guy RAIMBAULT, Mme Catherine BOURDOIS
• Conventions et contrats
1. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l'éventuelle mise à disposition gratuite du logement situé sur la Base de Plein Air de La Guillou au profit de l'agent chargé de la direction de cette structure, et ce pour nécessité de service pendant la durée de ses missions de direction.
2. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la Régie d'Exploitation du S.I.A.E.P. une convention de maintenance et d'entretien des prises d'incendie. Le tarif est le suivant :
- 39 € H.T. par an et par poteau incendie (au lieu de 33 € H.T.)
- 19,50 € H.T. par an et par autre ouvrage incendie (au lieu de 16,50 €)
• Syndicat Départemental d'Electrification
• A l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour renouveler le transfert des droits à CEE (Certificats d'Economie d'Energie) au SDE 24 pour la 2 ème période 2010 à 2013.
• Par 1 voix pour, 15 voix contre et 5 abstentions, le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer au nouveau Service Energies du SDE 24, destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.
• A l'unanimité, le Conseil Municipal transfère au SDE 24 la maîtrise d'ouvrage et l'entretien des installations d'éclairage public et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.