Compte-rendu de la rιunion du Conseil Municipal
du Lundi 14 Septembre 2009 à 21 h 00
Etaient prιsents : MM. PERIS Pierre-Alain ESTOR Christian BOURRIER Christian PASQUET Norbert LAUCOURNET Emmanuelle RICAUD Jean-Marc REYTIER Pascal VERGEZ Christine DROUILLEAU Anne-Marie ESPARTA Vincent BRUSTOLIN Aline BORIE Francis MANDON Jacques HARDOUIN Michel MICHAUD Alain CANARD Corinne HENDRICKX Serge RAIMBAULT Guy
Mme PONS, absente, avait donné pouvoir à Mme CANARD
Mr JOUVET, absent, avait donné pouvoir à Mr HARDOUIN
Etait absent : Mme BOURDOIS Catherine
Secrétaire de séance : Mme BRUSTOLIN Aline
Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu de la précédente réunion. Compte rendu adopté à l'unanimité.
Il demande également l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour deux délibérations, l'une concernant l'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour un immeuble appartenant à Mme Christiane FOURNIER née MOUNEYDIERE, l'autre concernant le remboursement de frais à une hôtesse bénévole de la Bibliothèque Municipale. Autorisation accordée à l'unanimité.
• Questions d'ordre budgétaire et comptable
• Budget Principal
• D.M. n° 2 : Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les ajustements et les modifications budgétaires suivants :
- En Investissement : Majoration de crédits de 2.500 € afin de réaliser un auvent aux vestiaires du stade de Font Chaude et économie de 3.000 € sur la prévision d'achat de bancs et poubelles dans le cadre de l'embellissement de la Bastide.
- En Fonctionnement : Intégration d'une indemnité de sinistre reçue de la SMACL en remboursement des dégâts causés par la tempête aux ateliers municipaux pour 5.470 €. Intégration d'une dotation de l'Etat de 2.460 € en compensation des frais liés au centre d'enregistrement des passeports.
Ces crédits nouveaux permettent l'ajustement de plusieurs lignes budgétaires de cette section.
Enfin, une subvention de 200 € est accordée dans le cadre de la création de l'association « Le Jardin de Marie ».
• Suite à la réussite de deux agents à l'examen professionnel d'Adjoint Administratif Territorial de 1 ère classe, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de créer, à compter du 1 er Décembre 2009, deux postes à temps plein correspondant à ce grade, et de supprimer à cette même date deux postes d'Adjoint Administratif Territorial de 2 ème classe à temps plein.
Il décide également, et à l'unanimité, de créer un poste d'Agent de Maîtrise à temps plein par promotion interne, et de supprimer un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe à temps plein, à compter du 1 er Décembre 2009.
• A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le régime indemnitaire de certains agents à compter du 1 er Décembre 2009, en fonction de l'évolution du tableau des effectifs.
• Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les nouveaux tarifs concernant les repas du Restaurant Scolaire de Lalinde à compter de la rentrée scolaire 2009/2010, soit :
- Enfant Lindois : 2,30 €
- Enfant non Lindois : 2,55 €
- Adulte : 5,00 €
• Suite aux demandes de subvention déposées en Mairie par des administrés dans le cadre de l'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'allouer quatre subventions :
- Une de 500 € pour l'installation d'un système solaire combiné à Mr LAVERGNE Jean-Marc
- Une de 300 € pour l'installation d'un chauffe-eau solaire à Mr DAYRES Pierre
- Deux de 200 € pour l'installation d'une centrale photovoltaïque à Mrs BAUMANN Louis et RODRIGUEZ Didier
• Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'exonérer de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères les immeubles sis aux 17, 19 et 9002, Place du 14 Juillet, appartenant à Mme FOURNIER Christiane née MOUNEYDIERE.
• A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de rembourser les frais occasionnés par le déplacement à la B.D .P. d'une bénévole de la Bibliothèque , pour un montant de 13,30 €.
2. Budget Annexe Base de Plein Air
• D.M. n° 1 : Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité une prévision de 47 € au compte 654 « Créances irrécouvrables » afin d'inscrire une créance de 46,94 € en non valeur. Les crédits correspondants sont économisés sur la prévision budgétaire inscrite au compte 60632 « Fournitures de petit équipement ».
• Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'admission en non valeurs de créances irrécouvrables pour un montant de 46,94 €.
• A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne plus amortir les nouvelles immobilisations concernant le Budget Annexe de la Base de Plein Air et restant à intégrer sur l'exercice 2009.
3. Budget Annexe Assainissement
• Afin de réaliser l'installation d'un dispositif d'auto surveillance à la station d'épuration, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et accepte le plan de financement suivant :
- Coût estimatif de l'opération : 69.375,00 € H.T.
- Subvention Agence de l'Eau 70 % : 41.562,50 € H.T.
- Autofinancement : 27.812,50 € H.T.
• Conventions et contrats
• Par 19 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte le principe d'une convention de mise à disposition gratuite des locaux situés au niveau R-1 de la Salle des Fêtes de Ste Colombe au profit du Comité des Fêtes de Ste Colombe, pour la période du 1 er Octobre 2009 au 31 Décembre 2010.
• Fonctionnement des services
• Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le nouveau règlement intérieur des garderies péri scolaires municipales de Lalinde et Sauveboeuf, en raison de l'ajustement des heures d'ouverture de ces dernières.
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour 2008
A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte du bon fonctionnement de ce service et du rapport annuel le concernant.