Compte-rendu de la r้union du Conseil Municipal
du mercredi 15 octobre 2008 เ 21 heures
Etaient pr้sents : MM. PERIS Pierre-Alain - ESTOR Christian BOURRIER ChristiaASQUET Norbert LAUCOURNET Emmanuelle RICAUTIER Pascal VERGEZ Christine DROUILLEAU Anne-Marie ESPARTA Vincent BRUSTOLIN Aline PONS Cathy BELLENGER Dominique BORIE Francis MANDON Jacques JOUVET Jean-Pierre HARDOUIN Michel HENDRICKX Serge RAIMBAULT Guy
Mr GRELLETY Jean-Christophe, absent, avait donné pouvoir à Mr PERIS Pierre-Alain
Mme BOURDOIS Catherine, absente, avait donné pouvoir à Mr ESPARTA Vincent
Mr MICHAUD Alain, absent, avait donné pouvoir à Mr REYTIER Pascal
Mme CANARD Corinne, absente, avait donné pouvoir à Mme PONS Catherine
Secrétaire de séance : Mme BRUSTOLIN Aline
Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Compte rendu adopté à l'unanimité.
Il demande également à l'assemblée l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour trois délibérations :
• Représentation de la Commune de Lalinde auprès du S.I.A.E.P.
• Représentation de la Commune de Lalinde au Conseil d'Administration du Collège Jean Monnet
• Représentation de la Commune de Lalinde à la C.C.B.L.
Autorisation donnée à l'unanimité.
I- Questions d'ordre budgétaire et comptable
1- En vue de l'ouverture de la nouvelle bibliothèque, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'y affecter à plein temps, à compter du 1 er Novembre 2008, un Adjoint Administratif de 2 ème classe, ainsi que de maintenir sur le Budget Annexe de la Base de Plein Air l'ouverture du poste à mi-temps sur lequel il était précédemment affecté.
II- Conventions et contrats
1- A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de maintenance avec la Société PANTERGA Systèmes de Manosque concernant la gestion informatisée des droits de place, pour la période de Janvier 2009 à Décembre 2013, et ce pour un montant annuel de 400 € T.T.C. pour l'année 2009.
2- Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une convention de spectacle avec la Compagnie AZARA dans le cadre du Noël des écoles communales et ce pour un montant de 780 € T.T.C. pour deux séances le 12 Décembre 2008.
3- A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec l'Amicale Laïque de Lalinde, suite à une demande de modification des jours et horaires d'utilisation de la salle informatique du Groupe Scolaire de Lalinde et de ses équipements pour la période du 15 Octobre 2008 au 31 Décembre 2009.
4- Suite à la modification des jours et horaires des cours de l'association E.N.S.A., le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition de la salle polyvalente du Groupe Scolaire de Lalinde au profit de cette association, pour un montant de 220 € par an, et ce pour la période du 15 Octobre 2008 au 31 Décembre 2009.
5- Afin de mettre en adéquation avec la législation en vigueur le cadre d'intervention de deux éducateurs sportifs municipaux au profit des écoles, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 1 voix contre, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Education Nationale pour l'aide ponctuelle à l'Education Physique et Sportive dans les écoles primaires de Lalinde et Sauveboeuf.
III- Affaires patrimoniales
1- En vue de l'élargissement et de l'aménagement du carrefour entre la Rue de l'Eycaut et l'Avenue de la Gare à Port de Couze, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'acheter une portion de parcelle d'une superficie de 8 m² à Monsieur MARIN, pour la somme de 128 €, afin de l'incorporer dans le domaine public.
2- Suite au désistement de l'acquéreur retenu pour l'ancien presbytère de Sainte-Colombe, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 1 abstention, autorise Monsieur le Maire à remettre en vente cet immeuble avec un prix minimal souhaité de 40.000 €, et valide le cahier des charges correspondant.
IV- Fonctionnement des services
1- A l'unanimité, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, émet un avis favorable sur le fonctionnement de ce service pour l'année 2007.
V- Intercommunalité
1- Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable pour l'exercice 2007 du S.I.A.E.P. de Lalinde.
VI- Protection Civile
1- A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mr RAIMBAULT Guy et Mr MANDON Jacques en qualité de représentant titulaire et de représentant suppléant auprès du Comité Local Information et de Concertation dans le cadre de l'élaboration du P.P.R.T. (Plan de Prévention des Risques Technologiques) pour l'Entreprise POLYREY.
VII- Désignation de délégués auprès des Syndicats et Conseils d'Administration
1- A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mr Michel HARDOUIN et Mme Christine VERGEZ en qualité de suppléants de Mr Christian ESTOR et Mr Jean-Pierre JOUVET, représentants titulaires auprès du S.I.A.E.P. de Lalinde.
2- Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Mr Pascal REYTIER en qualité de représentant de la commune au Conseil d'Administration du Collège Jean Monnet, en remplacement de Mr Jean-Christophe GRELLETY, ce dernier ayant signifié son retrait de cette instance pour raison professionnelle, à compter du 15 Octobre 2008.
3- Suite au retrait pour raison professionnelle de Mr Jean-Christophe GRELLETY en qualité de représentant de la commune à la C.C.B.L., les nouveaux délégués, à compter du 15 octobre 2008, sont :
Délégués titulaires :
• Mr PÉRIS Pierre-Alain
• Mr ESTOR Christian
• Mr BOURRIER Christian
• Mr PASQUET Norbert
• Mme LAUCOURNET Emmanuelle
• Mr RICAUD Jean-Marc
• Mr REYTIER Pascal
• Mme DROUILLEAU Anne-Marie
• Mr MANDON Jacques
• Mr JOUVET Jean-Pierre
Délégués suppléants :
• Mr ESPARTA Vincent
• Mme BRUSTOLIN Aline
• Mme PONS Cathy
• Mme BELLENGER Dominique
• Mr BORIE Francis
• Mr HARDOUIN Michel
• Mr MICHAUD Alain
• Mme CANARD Corinne
• Mr HENDRICKX Serge
• Mr RAIMBAULT Guy
VIII- Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations confiés au Maire par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a signé, conformément à l'enveloppe fixée par celle-ci et suite à mise en concurrence, un contrat de prêt de 170.000 €uros avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole, sur 15 annuités au taux de 4.39 %, pour le financement des vestiaires piscine, tennis et tennis de table à la Base de Plein Air de La Guillou.