Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du lundi 16 octobre 2006 à 21 heures

Etaient présents : MM. PERIS Pierre-Alain - ESTOR Christian - CASSAGNE Laurence - RICAUD Jean-Marc - PASQUET Norbert - LAUCOURNET Emmanuelle - REYTIER Pascal - DIOT Jean-Philippe - BONNELLE Emmanuelle - BOURGÈS Patrick - MOULIN Nadine - LAMBERT Catherine - DECERLE Claude

Mr COUGOUL, absent, avait donné pouvoir à Mr DECERLE
Mr BOURRIER, absent, avait donné pouvoir à Mr PASQUET
Mr PILO, absent, avait donné pouvoir à Mme LAMBERT

Secrétaire de séance : Mme Catherine LAMBERT

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion. Monsieur le Maire demande l'autorisation à l'assemblée de rajouter à l'ordre du jour la modification du règlement du restaurant scolaire. Demande acceptée à l'unanimité.

I. Questions d'ordre budgétaire et comptable

A. Budget Principal Communal

1. Décision Modificative n° 3 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications budgétaires proposées et visant à intégrer :
- les opérations comptables liées au financement, par le Syndicat Départemental des Collectivités Publiques Electrifiées de la Dordogne, des travaux d'éclairage public du foyer socio-éducatif de Sauveboeuf pour un total de 18.456,53 €
- les travaux d'éclairage public du parking du stade de La Maroutine pour la somme de 22.450,00 €
- un complément de crédits de 5.100,00 € nécessaires à la réhabilitation complète du Monument aux Morts
- la modification d'imputation des crédits prévus au Budget Primitif pour la mise en place d'un organigramme des clés au restaurant scolaire de Sauveboeuf.
Ces intégrations budgétaires sont financées par une recette supplémentaire de 3.312,00 € au titre des pénalités de retard liées au chantier du restaurant scolaire de Lalinde, et par une partie de la ligne " Dépenses imprévues 2006 ". Cette décision modificative est adoptée à l'unanimité.

2. A l'unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter les financeurs potentiels conformément à l'approbation du plan de financement suivant, concernant l'aménagement d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement et d'un Pôle Jeunesse, Avenue du Général Leclerc :
- Coût estimatif de l'opération H.T. : 427.125,00 €
- D.G.E. 2007 (10 %) : 128.137,50 €
- Conseil Régional Contrat de Pays - PGB (10 %) : 42.712,50 €
- Conseil Général Contrat de Ville - 2007 à 2010 (10 %) : 42.712,50 €
- Participation communale : 213.562,50 €

3. A l'unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter les financeurs potentiels conformément à l'approbation du plan de financement suivant, concernant les travaux de consolidation et de restauration générale de l'Eglise de Sainte-Colombe :
- Coût estimatif de l'opération globale H.T. : 937.400,00 €
- Coût de la 1ère tranche de la 1ère phase : 152.700,00 €
- Participation D.R.A.C (40 %): 61.080,00 €
- Participation Départementale (25% de 150.000€): 37.500,00 €
- Participation Région (15 %): 22.905,00 €
- Participation Commune : 31.215,00 €

4. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de prendre en charge l'équipement spécifique nécessaire aux chaussures de travail d'un agent pour un montant maximum de 77.74 € T.T.C.

5. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer, sur le budget principal, un second poste d'apprenti dans le métier " CAPA/BEPA Aménagement de l'Espace - Travaux Paysagers ".

6. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs des agents titulaires comme suit :
- Création au 1er Janvier 2007 d'un poste statutaire à temps plein d'Agent de Maîtrise Principal rattaché aux services techniques
- Suppression au 31 Janvier 2007 d'un poste d'Agent de Maîtrise Qualifié à temps plein rattaché à la restauration scolaire
- Création au 1er Janvier 2007 d'un poste d'Agent des Services Techniques à temps incomplet au prorata de 28/35èmes

7. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les modifications apportées au régime indemnitaire des agents statutaires en fonction de l'évolution du tableau des effectifs à compter du 1er Janvier 2007.

II. Marchés et travaux en cours ou à venir

1. Le montant définitif des travaux concernant la transformation d'un bâtiment animation en module d'hébergement ayant été arrêté à la somme de 27.409,02 € H.T., le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet Griffoul, pour un montant de rémunération de 2.917,28 € T.T.C.

2. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'Avant Projet Sommaire concernant l'aménagement d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement et d'un Pôle Jeunesse, pour un montant prévisionnel de travaux de 427.125,00 €. Il autorise également Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet Atrium 24 pour un montant de rémunération de 61.010,31 € T.T.C.

3. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l'Avant Projet Sommaire concernant l'aménagement d'une bibliothèque municipale, pour un montant prévisionnel de travaux de 356.600,00 €. Il autorise également Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet Atrium 24 pour un montant de rémunération de 53.069.03 € T.T.C.

III. Conventions et contrats

1. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement des conventions de mise à dispositions de salles municipales au profit des associations suivantes, ceci jusqu'au 31 Décembre 2007 :
- Locaux du Foyer Socio Culturel de Sauveboeuf au profit du Foyer des Jeunes de Sauveboeuf, de l'A.P.E. de Sauveboeuf et du Football Club de Sauveboeuf
- Salle de réception du stade Jean Hernandez au profit de l'U.S.Lalinde Rugby
- Salle de l'ancienne gare de Port de Couze au profit du Pétanque Club Lindois et du Comité de Loisirs de Port de Couze
- Salle polyvalente du Groupe Scolaire de Lalinde au profit de la Maison de la Vallée
- Salle annexe Leclerc au profit du Roseau Lindois
- Salle annexe Leclerc au profit du Syndicat Mixte d'Enseignement Musical
- Salle annexe Jacques Brel au profit des Restos du Cœur
- Salle annexe Jacques Brel au profit du Secours Populaire
- Salle polyvalente du Groupe Scolaire de Lalinde au profit de l'E.N.S.A.
- Salles des Groupes Scolaires de Lalinde et Sauveboeuf au profit de l'A.J.M.R.
- Salle polyvalente du Groupe Scolaire de Lalinde au profit du Judo Club Lindois - Salle informatique du Groupe Scolaire de Lalinde au profit de l'Amicale Laïque de Lalinde
- Matériel du Cyber Cinéma au profit de l'A.J.M.R.

2. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d'un Directeur du C.L.S.H. par l'Association Polymages pour la session d'automne 2006, et ce pour un coût global de 330 €uros.

3. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du Cabinet Rougier pour l'élaboration d'un document d'arpentage en vue de la vente de l'immeuble situé 19 Avenue Paul Langevin, pour un montant de 496.34 € T.T.C., et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

IV. Approbation de la Z.P.P.A.U.P. du Canal

1. A l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve à son tour le projet de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, après son approbation définitive lors de son deuxième passage en Commission Régionale du patrimoine et des sites, sous réserve de la prise en compte des erreurs matérielles constatées lors de la réunion de finalisation du 26 Juillet 2006.

V. Plan Local d'Urbanisme

1. Après avoir expliqué les objectifs du P.A.D.D.(Projet d'Aménagement et de Développement Durable), Monsieur ESTOR informe le Conseil Municipal que l'étude de ce dernier sera terminée dans quelques semaines. Le projet final sera ensuite présenté pour validation au Conseil Municipal.

VI. Affaires patrimoniales

1. Par 15 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte d'incorporer la parcelle AP 189 au Lotissement Font de Barde dans le domaine public communal et donne son accord pour l'achat de cette parcelle pour l'euro symbolique.

2. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte d'incorporer les parcelles AW 123 et AW 129 au Lotissement Brenac dans le domaine public communal et donne son accord pour l'achat de ces parcelles pour l'euro symbolique.

3. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte d'incorporer la parcelle AP 190 au Lotissement Beau Rivage dans le domaine public communal et donne son accord pour l'achat de cette parcelle pour l'euro symbolique.

4. Dans le cadre de l'incorporation des parcelles AW 123 et AW 129 dans le domaine public communal, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'achat de la parcelle AW 122, d'une superficie d'environ 4294 m², appartenant aux Consorts Brenac, pour l'euro symbolique.

5. Dans le cadre de l'incorporation de la parcelle AP 190 dans le domaine public communal, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'achat de la parcelle AP 94, d'une superficie d'environ 2372 m², appartenant à Madame Julien, pour l'euro symbolique.

6. Par 15 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal accepte la vente de l'immeuble situé 19 Avenue Paul Langevin au profit de Monsieur Jean-François Passalacqua, pour un montant de 50.000 €uros.

7. Par 13 voix pour et 3 voix contre, le Conseil Municipal accepte la vente de l'ancien Presbytère de Sauveboeuf au profit de Monsieur et Madame François d'Abbadie, pour un montant de 156.000 €uros.

8. Par 15 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal accepte la vente de l'ancienne école de Sainte-Colombe au profit de Monsieur Cédric Lachaize, pour un montant de 92.000 €uros.

9. Par 15 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal accepte la vente de l'immeuble situé Impasse Claveille au profit de Monsieur Pierre Louis Barbier, pour un montant de 85.000 €uros.

10. Par 15 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal accepte la vente de l'ancien Presbytère de Sainte-Colombe au profit de Monsieur et Madame François d'Abbadie, pour un montant de 81.000 €.

VII. Nouveau Code des Marchés Publics

1. A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la disparition, dans le nouveau Code des Marchés Publics 2006, de la notion de " Personne Responsable du Marché ", remplacée par la notion de " Pouvoir Adjudicateur " et décide donc de se référer aux dispositions prévues par la délibération du 30 Mars 2001 donnant délégation de pouvoir au Maire en matière de marchés publics.

VIII. Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration de la Maison de l'Emploi

1. Par 13 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal désigne : - Mr Christian ESTOR, représentant titulaire - Mr Norbert PASQUET, représentant suppléant Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.

IX. Intercommunalité

A. C.C.B.L.

1. Dans le cadre du transfert de l'intégralité de la compétence voirie communale et chemins ruraux à la Communauté de Communes du Bassin Lindois, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition complémentaire des biens meubles et immeubles de la voirie communale et des chemins ruraux au profit de cet E.P.C.I.

2. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'utilisation partielle des locaux des services techniques municipaux au profit des services techniques de la C.C.B.L. pour la période du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2008.

3. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le transfert, à compter du 1er Janvier 2007, de deux agents municipaux au profit de la C.C.B.L. dans le cadre du transfert de la compétence voirie :
- un agent des services techniques titulaire à temps plein
- un agent de maîtrise titulaire à temps plein

4. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la mise à disposition partielle de certains agents communaux au profit de la C.C.B.L., pour une durée d'un an à compter du 1er Janvier 2007.

5. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la C.C.B.L. une convention de service pour la mise à disposition mutuelle et ponctuelle des moyens humains et matériels des services techniques communaux et communautaires. Ces services seront facturés à la collectivité bénéficiaire.

6. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la cession pour l'€uro symbolique d'une partie de la parcelle cadastrée BC 76, d'une superficie de 14231 m² au lieudit " L'Eycaut ", à la Communauté de Communes du Bassin Lindois, en raison de l'utilité publique représentée par son projet d'implantation d'une salle omnisports intercommunale.

B. Rapports annuels

1. Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des rapports suivants :
- Rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le Comité Syndical du S.I.A.E.P. de Lalinde
- Rapport d'activité de la Régie du S.I.A.E.P. de Lalinde pour l'exercice 2005
- Rapport d'activité du S.I.A.E.P. de Lalinde pour l'exercice 2005
- Rapport d'activité du S.I.A.E.P. de Lalinde concernant l'assainissement non collectif pour l'exercice 2005

X. Modification du Règlement du Restaurant Scolaire de Lalinde

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les modifications apportées au règlement du restaurant scolaire, suite à la progression de l'indiscipline au sein de l'établissement et de l'interclasse méridienne.