Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du lundi 18 décembre 2006 à 21 heures

Etaient présents : MM. PERIS Pierre-Alain - ESTOR Christian - RICAUD Jean-Marc - PASQUET Norbert - LAUCOURNET Emmanuelle - REYTIER Pascal - DIOT Jean-Philippe - COUGOUL Bernard - BOURGÈS Patrick - MOULIN Nadine - LAMBERT Catherine - DECERLE Claude Mme CASSAGNE, absente, avait donné pouvoir à Mme LAMBERT

Etaient absents : Mr BOURRIER Christian - Mr PILO Jean-Marc - Mme BONNELLE Emmanuelle

Secrétaire de séance : Mme Catherine LAMBERT

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion. Monsieur le Maire demande l'autorisation à l'assemblée de rajouter à l'ordre du jour le vote d'une motion en faveur du maintien de l'accueil physique d'EDF-GDF sur le site de Lalinde. Demande acceptée à l'unanimité.

I. Questions d'ordre budgétaire et comptable
A. Budget Principal Communal

1. Décision Modificative n° 4 : Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité certains ajustements budgétaires en vue de satisfaire aux priorités, ainsi que des prévisions pour écritures d'ordre comptable :
- Subvention de 30 € au Lycée Pré de Cordy de Sarlat pour le voyage scolaire d'une élève de Lalinde
- Basculement d'une enveloppe de 40.000 € de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, prévue au titre des travaux de voirie - Intégration d'une subvention du Conseil Général de 17.439 € pour la construction de la future bibliothèque
- Complément de crédits de 9.100 € pour le remplacement de poteaux incendie hors service
- Compléments de crédits de 3.520 € pour la mise en place de plusieurs organigrammes des clés dans les bâtiments communaux
- Complément de crédits de 41.500 € pour le projet d'aménagement de la zone Ouest de La Maroutine, afin d'y intégrer un réseau d'arrosage et la pose de fourreaux pour les fluides
- Economies de crédits de 5.370 € sur le raccordement à l'assainissement collectif de la Mairie
- Complément de crédits de 3.300 € pour l'installation d'une fontaine au Jardin Public
- Annulation pour 2006 du projet d'implantation d'un pigeonnier initialement prévu pour 18.000 €
- Annulation pour 2006 du projet de réfection de la salle Leclerc initialement prévu pour 5.700 € et intégration aux travaux d'ensemble du bâtiment
- Economie de 8.000 € sur la plantation d'une haie champêtre à l'Eycaut qui sera faite en régie par les services municipaux …/…

2 2. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs communaux applicables à compter du 1er Janvier 2007.

3. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'admission en non valeurs de sommes reconnues irrécouvrables, pour un montant de 76,40 € T.T.C.

4. A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe à cinq ans la durée d'amortissement des frais d'études non suivies de réalisation.

5. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la vente à la SARL Garage du Coulobre du véhicule IVECO, 3308 SL 24, pour la somme de 300 € T.T.C., et accepte sa sortie de l'inventaire.

B. Budget Annexe Base de Plein Air
1. Décision Modificative n° 2 : Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité l'intégration d'une subvention de 16.000 € accordée par l'Etat dans le cadre du FNADT pour la réhabilitation du complexe, et la réduction équivalente de la prévision d'emprunt. Par ailleurs, il est autorisé l'inscription en annulation d'une facture de 2.200 € émise à l'encontre du Comité Départemental de Rugby.

2. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er Janvier 2007.

C. Budget Annexe Assainissement
1. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à contracter un prêt de 100.000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour une durée de 12 ans , au taux fixe de 3,90 %, afin de financer la 7ème tranche de travaux d'assainissement collectif.

2. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les tarifs 2007 qui restent inchangés par rapport aux années précédentes.

3. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'admission en non valeurs de sommes reconnues irrécouvrables, pour un montant de 288,80 € T.T.C.

D. Budget Annexe Résidence Personnes Agées
1. Le Conseil Municipal accepte les nouveaux tarifs à compter du 1er Juillet 2007 :
- Caution d'entrée dans un appartement : 430 €
- Loyer mensuel par appartement : 321 €
- Forfait mensuel charges sur loyer : 109 €
- Chambre d'hôtes (la nuitée) : 12 €

II. Marchés et travaux en cours ou à venir
1. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement de la zone Ouest de La Maroutine avec l'Atelier Paysage EURL Bonnin, pour un montant de rémunération de 9.187,00 € H.T. soit 10.987,65 € T.T.C. et valide le coût de réalisation du projet s'élevant à 109.876,52 € T.T.C.
Après l'analyse des offres, il décide de retenir les entreprises suivantes :
- ETR, Creysse, pour un montant de 75.094,45 € T.T.C. pour le terrassement - GIRARDEAU, Bergerac, pour un montant de 34.782,07 € T.T.C. pour les espaces verts

III. Conventions et contrats
1. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l'Association Soleil et Santé une convention de mise à disposition de son agorespace et de ses équipements au profit des enfants des écoles de Lalinde lors de l'interclasse méridienne.

2. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de soutien financier à la Bibliothèque Municipale suite à l'attribution par le Conseil Général d'une subvention de 1.050 € dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide au Fonctionnement.

3. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance et de suivi du logiciel de gestion du cadastre avec la Société SISTEC SARL jusqu'au 31 Décembre 2009, pour un montant de 386,90 € H.T. pour l'année 2007.

IV. Intercommunalité
1. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'adhésion des communes de Sainte Foy de Longas et de Pezuls au Syndicat Mixte d'Action Sociale de Lalinde, et ce à compter du 1er Janvier 2007.

2. A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte du rapport de la Commission d'évaluation des transferts de charges à la Communauté de Communes du Bassin Lindois et valide l'intégralité des estimations et évaluations.

V. Motion en faveur du maintien de l'accueil physique d'EDF - GDF sur le site de Lalinde
1. Suite à l'annonce de la fermeture probable de plusieurs sites d'accueil physique d'EDF-GDF, le Conseil Municipal demande que l'activité du site de Lalinde soit maintenue et charge Monsieur le Maire de faire part de cette position à Monsieur le Directeur d'EGD Périgord ainsi qu'à Monsieur le Préfet de la Dordogne.