Compte-rendu de la rιunion du Conseil Municipal
du Mercredi 18 Février 2009 à 21 h 00
Etaient prιsents : MM. PERIS Pierre-Alain - ESTOR Christian BOURRIER Christian PASQUET Norbert LAUCOURNET Emmanuelle RICAUD Jean-Marc REYTIER Pascal VERGEZ Christine DROUILLEAU Anne-Marie ESPARTA Vincent BRUSTOLIN Aline PONS Cathy MANDON Jacques JOUVET Jean-Pierre MICHAUD Alain CANARD Corinne HENDRICKX Serge RAIMBAULT Guy
Mme BELLENGER, absente avait donné pouvoir à Mr MICHAUD
Mr BORIE, absent, avait donné pouvoir à Mr RAIMBAULT
Mme BOURDOIS, absente, avait donné pouvoir à Mr ESPARTA
Mr HARDOUIN, absent, avait donné pouvoir à Mme PONS
Etait absent : Mr GRELLETY Jean-Christophe
Secrétaire de séance : Mme BRUSTOLIN Aline
Monsieur le Maire demande tout d'abord l'approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Compte rendu adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande ensuite l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour une délibération concernant l'adoption du nouveau règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement .
Autorisation accordée à l'unanimité.
I Questions d'ordre budgétaire et comptable
A Budget Principal
1- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs communaux applicables à compter du 1 er Février 2009.
2- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de prendre en charge l'équipement spécifique nécessaire aux chaussures de travail d'un agent handicapé pour un montant maximum de 60 euros TTC.
3- A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe à 10 ans la durée d'amortissement des subventions d'équipement valorisées suite aux travaux d'investissement dans le cadre d'Opérations Locales de Sécurité (O.L.S.) au profit du Département.
B Budget Annexe Base de Plein Air
1. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les nouveaux tarifs de la Base de Plein Air de
La Guillou applicables à compter du 1 er mars 2009.
II Conventions et contrats
1. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de trois ans avec la Société C3RB Informatique de Marvejols (48) pour la maintenance et le suivi du logiciel ORPHÉE au profit de la Bibliothèque Municipale pour un coût annuel qui s'élève, pour l'année 2009, à 669 euros H.T.
2. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de maintenance et de suivi du logiciel de gestion du cadastre de trois ans avec la Société SISTEC SARL qui s'élève pour l'année 2009 à 984,10 euros H.T.
3. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de gestion des réservations des salles municipales avec la Société LOGIDOC pour un montant de 50 euros TTC pour la période de Janvier 2009 à J anvier 2010.
III Fonctionnement des services
1- Suite à de nouvelles règles de sécurité applicables à la Résidence pour Personnes Âgées, il est nécessaire d'établir un nouveau règlement intérieur. Après avoir pris connaissance du règlement, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve celui-ci et charge Monsieur le Maire de le faire appliquer.
2- Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le nouveau règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et charge Monsieur le Maire de le mettre en application.
IV Intercommunalité
1- A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification apportée aux statuts du Syndicat Mixte d'Enseignement Musical du Périgord Pourpre (S.M.E.M.).
2- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi par le SMICTOM. Le Conseil Municipal en prend acte.