Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 20 février 2007 à 21 heures
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Etaient présents :
MM. PERIS Pierre-Alain - ESTOR Christian – RICAUD Jean-Marc – PASQUET Norbert – REYTIER Pascal – DIOT Jean-Philippe – COUGOUL Bernard – BOURGÈS Patrick (1) – LAMBERT Catherine – DECERLE Claude
Mme BONNELLE, absente, avait donné pouvoir à Mr PERIS
Mr BOURRIER, absent, avait donné pouvoir à Mr PASQUET
Mme CASSAGNE, absente, avait donné pouvoir à Mme LAMBERT
Mme LAUCOURNET, absente, avait donné pouvoir à Mr ESTOR
Mme MOULIN, absente, avait donné pouvoir à Mr BOURGÈS
Etait absent : Mr PILO Jean-Marc
(1) Mr BOURGÈS Patrick était présent à partir du vote concernant le renouvellement de la convention fourrière avec la S.P.A.
Secrétaire de séance : Mme Catherine LAMBERT
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion.
• En raison du départ à la retraite d'un agent au 31 Mars 2007, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de supprimer un poste d'Agent de Maîtrise Territorial à temps plein et de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe à temps plein à compter du 1 er Avril 2007.
• Etant donné l'urgence à installer une clôture avec portails à l'Ecole Primaire de Lalinde, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à lancer la procédure d'achat public, et à engager, liquider et mandater la dépense correspondante, pour un montant maximum de 15.000 € T.T.C., avant le vote du Budget Primitif 2007.
• A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe à dix ans la durée d'amortissement des frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme.
• Par 12 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal accepte l'Avant Projet Sommaire concernant la construction de vestiaires à la Base de Plein Air pour la piscine municipale, ainsi que pour les clubs sportifs, pour un montant prévisionnel de travaux de 168.187,54 € H.T. Il autorise également Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet Griffoul, pour un montant de 19.677,94 € H.T.
• Par 12 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal accepte l'Avant Projet Définitif concernant la réhabilitation du bâtiment situé 8-10 Avenue du Général Leclerc afin d'y installer un pôle jeunesse – ALSH, pour un montant général de travaux de 442.700,00 € H.T. Il autorise également Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet Atrium 24, pour un montant de rémunération de 58.278,92 € H.T.
• Par 11 voix pour et 2 voix contre, le Conseil Municipal accepte l'Avant Projet Définitif concernant l'aménagement du bâtiment situé 37 Avenue du Général Leclerc afin d'y installer la nouvelle bibliothèque, pour un montant de travaux de 355.000,00 € H.T. Il autorise également Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet Atrium 24, pour un montant de rémunération de 44.173,01 € H.T.
• Par 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par l'Etat à la commune dans le cadre des travaux de confortation et de restauration extérieure du clocher de l'Eglise de Sainte-Colombe.
• Suite à la réorganisation du service Médecine du Travail du Centre Départemental de Gestion, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'asseoir la rémunération globale de ce service, auparavant facturé à l'acte, sur la masse salariale au taux additionnel de 0,35 %.
• A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la convention avec la S.P.A. afin de bénéficier d'un service fourrière, pour une participation financière de 0,42 € par an et par habitant, pour les années 2007 à 2010.
• Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, pour l'année 2007, le renouvellement au profit des écoles communales, de la convention avec le Centre Départemental de Documentation Pédagogique (C.D.D.P.) pour un coût annuel de 60 €.
• A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte les modifications du règlement intérieur communal d'achat public et de sa nomenclature interne, afin de le mettre en conformité avec le nouveau Code des Marchés Publics.
• Affaires patrimoniales
• Suite au désistement de deux acquéreurs potentiels d'immeubles communaux, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la remise en vente de ceux-ci, selon la procédure dite « à l'amiable » :
• immeuble sis au 19 Avenue Paul Langevin, cadastré AX 404, pour un prix minimal souhaité de 40.000 €
• immeuble sis à Ste Colombe, ancien presbytère, cadastré AD 61, pour un prix minimal souhaité de 65.000 €
• Modification du règlement du marché de plein air du jeudi
• A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification de l'article 6 du règlement du marché de plein air du Jeudi matin, portant sur la modification des plages horaires d'arrivée des commerçants non sédentaires abonnés.
• Le Conseil Municipal soutient à l'unanimité le projet de Ligne à Grande Vitesse entre Poitiers et Limoges, reconnaissant l'intérêt de celui-ci en terme de mobilité pour les citoyens.