Compte-rendu de la réunion
du Conseil Municipal du lundi 22 mai 2006 à 21 heures
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Etaient présents : MM. PERIS Pierre-Alain - ESTOR Christian - CASSAGNE Laurence - RICAUD Jean-Marc - PASQUET Norbert - LAUCOURNET Emmanuelle - DIOT Jean-Philippe - COUGOUL Bernard - REYTIER Pascal - BONNELLE Emmanuelle - BOURGÈS Patrick - MOULIN Nadine - DECERLE Claude
Mr BOURRIER, absent, avait donné pouvoir à Mr RICAUD Mme LAMBERT, absente, avait donné pouvoir à Mme CASSAGNE

Etait absent : Mr PILO

Secrétaire de séance : Mme Laurence CASSAGNE

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour de la réunion deux délibérations : l'une concernant la désignation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de Lalinde, l'autre concernant la mise en vente d'immeubles du domaine privé de la commune. Proposition approuvée à l'unanimité.

I. Election d'un nouveau Maire-Adjoint
1. Après avoir donné son accord unanime sur le principe d'un vote à main levée, le Conseil Municipal élit par 11 voix pour et 4 abstentions, Monsieur Pascal REYTIER en qualité de 6ème Maire-Adjoint.

II. Désignation d'un nouveau délégué titulaire à la C.C.B.L.
1. Par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal désigne Monsieur Claude DECERLE en qualité de délégué titulaire à la Communauté de Communes du Bassin Lindois, suite à la démission de Madame Esther FARGUES.

III. Désignation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de Lalinde
1. Par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal désigne Madame Emmanuelle LAUCOURNET pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de Lalinde, suite à la démission de Madame Esther FARGUES.

IV. Questions d'ordre budgétaire et comptable

A. Budget Principal communal
1. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le montant de la Dotation Spéciale Instituteurs pour l'année 2005, et donne son accord à la proposition de Monsieur le Préfet fixant le taux de base à 2.017,60 €.
2. Suite à une proposition d'avancement de grade validée par la Commission Administrative Paritaire, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de créer un poste d'Agent Technique en Chef à plein temps avec effet au 1er Janvier 2006 et de supprimer un poste d'Agent Technique Principal à temps plein à cette même date.
3. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er Juin 2006, suite à l'évolution du montant de la prestation versée dans ce cadre par la C.A.F.
4. Décision Modificative n° 1 : Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité l'intégration, au sein budget principal communal, des résultats reportés du budget annexe " logement annexe les abattoirs " clôturé au 31 Décembre 2005. Investissement Dépenses :
C /001 - Déficit reporté + 6.011,49 €
Investissement Recettes :
C /1068 - Excédent de Fonctionnement capitalisé + 6.011,49 €
5. Par 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal autorise la mise en vente des immeubles suivants selon la procédure amiable :
- Logement de l'ancienne école maternelle - Av. du Général Leclerc
- Maison sise au n° 19 Avenue Paul Langevin
- Ancien presbytère de Sauveboeuf
- Ancien presbytère de Sainte-Colombe
- Ancienne école de Sainte-Colombe
- Immeuble sis Impasse Claveille

B. Budget Annexe Base de Plein Air
1. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les nouveaux tarifs de la Base de Plein Air à compter du 1er Juin 2006.

C. Budget Annexe Assainissement
1. Afin de pérenniser l'emploi d'un Assistant Polyvalent en Assainissement et Protection de l'Environnement dont le contrat Emploi Jeune s'achève au 08 Juillet 2006, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de créer un poste statutaire d'Agent des Services Techniques Territorial à plein temps à compter du 10 Juillet 2006.

V. Marchés et travaux en cours ou à venir
1. Dans le cadre de l'aménagement du bâtiment situé n° 8 Avenue du Général Leclerc et cadastré AX 67 afin d'y installer un Pôle Jeunesse - Centre de Loisirs Sans Hébergement, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire, Personne Responsable du Marché, à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet ATRIUM 24 pour un montant de 8.487,99 € H.T. soit 10.151,63 € T.T.C.
2. Pour cette même opération, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec NORISKO Coordination de Mérignac pour un montant de 1.686,60 € H.T. soit 2.017,17 € T.T.C. pour la mission C.S.P.S.
3. De même, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec l'APAVE de Périgueux pour un montant de 3.200 € H.T. soit 3.827,20 € T.T.C. pour la mission de Contrôle Technique.
4. Dans le cadre de l'aménagement du bâtiment situé n° 37 Avenue du Général Leclerc et cadastré AX 107 afin d'y installer la future Bibliothèque - Médiathèque, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire, Personne Responsable du Marché, à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet ATRIUM 24 pour un montant de 8.843,34 € H.T. soit 10.576,63 € T.T.C.
5. Pour cette même opération, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec NORISKO Coordination de Mérignac pour un montant de 1.686,60 € H.T. soit 2.017,17 € T.T.C. pour la mission C.S.P.S.
6. De même, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec l'APAVE de Périgueux pour un montant de 3.200 € H.T. soit 3.827,20 € T.T.C. pour la mission de Contrôle Technique.
7. Dans le cadre de l'opération de construction de vestiaires et sanitaires à la Base de Plein Air à l'usage de la Piscine Municipale, des clubs de Tennis, et de Tennis de Table, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur Christian ESTOR, Personne Responsable du Marché, à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet GRIFFOUL pour un montant de 7.605 € H.T. soit 9.095,58 € T.T.C.
8. Pour cette même opération, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur Christian ESTOR à signer une convention avec NORISKO Coordination de Mérignac pour un montant de 2.082 € H.T. soit 2.490 € T.T.C. pour la mission C.S.P.S.
9. De même, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur Christian ESTOR à signer une convention avec l'APAVE de Périgueux pour un montant de 3.200 € H.T. soit 3.827,20 € T.T.C. pour la mission de Contrôle Technique.
10. Le projet d'aménagement de la zone Ouest de La Maroutine ayant subi des modifications, il y a lieu de valider l'Avant Projet Définitif pour la partie " tranche ferme ". Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce dernier pour un montant de 82.316 € H.T. soit 98.449,93 € T.T.C. et charge Monsieur le Maire de signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre avec l'EURL BONNIN pour un montant de rémunération de 8.231,60 € H.T. soit 9.844,99 € T.T.C.

VI. Conventions et contrats
1. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de service avec le S.I.C.L. Cette convention ayant pour but d'autoriser cet E.P.C.I. à faire effectuer des travaux d'entretien sur les berges du canal en 2006 et de fixer la participation communale 2006 à 20.000 € pour ces travaux.
2. A l'unanimité, le Conseil Municipal retient l'organisme SOCOTEC pour la constitution d'un Dossier Technique Amiante concernant l'immeuble situé n° 7, Boulevard de la Résistance et cadastré AX 41, pour un montant de 420 € H.T., analyses en sus au prix unitaire de 29 € H.T. et 72 € H.T.
3. Par 13 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide de retenir le Cabinet ROUGIER pour l'élaboration d'un document d'arpentage pour division de parcelle en vue de la vente d'une partie de l'immeuble situé n° 8 à 10 Avenue du Général Leclerc, et cadastré AW 67.
4. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de prestations musicales avec les associations suivantes, à l'occasion de la Fête de la Musique le 17 Juin 2006 :
- OVERLOOK : pour le groupe " THE LONE STAR RADIO " pour la somme de 400 € ainsi que pour le groupe " MAMBO " pour la somme de 360 €
- LA BODEGA pour la " BANDA LA BODEGA " pour la somme de 400 €
- YOHANA pour le groupe " SOHAM " pour la somme de 490 €
- IDAL pour le groupe " NICO WAYNE TOUSSAINT QUARTET " pour la somme de1.711 €
5. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer un contrat d'assurance réparation maintenance avec la Sté Mécanographie Service pour un coût de 0,008 € HT par copie et ce pour une durée de cinq ans, suite à l'achat récent d'un copieur neuf TRIUMPH-ADLER DC 2120 pour l'accueil de la Mairie,
6. En raison du congé de maternité de la directrice du Centre de Loisirs Sans Hébergement, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Association Polymages du Buisson de Cadouin, afin de permettre la mise à disposition au profit de la commune d'un agent diplômé pour assurer la fonction de Directeur-Adjoint de ce service durant la session d'été 2006, et ce pour la somme de 1.960,76 €.

VII. Affaires patrimoniales
1. Par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal accepte qu'à l'issue de l'ensemble des formalités légales à lancer, le principe de l'intégration dans le domaine communal de la parcelle AP 189 située au Lotissement Font de Barde soit retenu, et dans ces mêmes conditions,accepte le principe de prise en charge des frais d'entretien des V.R.D. concernés.

VIII. Intercommunalité
1. A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable au transfert de la compétence de maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des programmes de travaux d'investissement du Syndicat Intercommunal d'Electrification de Cause de Clérans au profit du Service Départemental d'Energies (S.D.E. 24), ce transfert étant devenu juridiquement incontournable

IX. Modification du règlement du marché de plein air du jeudi matin
1. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification de l'article 5 du règlement du marché de plein air du jeudi matin, autorisant l'encaissement mensuel des droits de place pour les abonnés.

X. Désignation des personnes référentes et du Comité de Pilotage dans le cadre de l'élaboration obligatoire du Plan Communal de Sauvegarde
1. Par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :
- Désigne Mr Norbert PASQUET, Maire-Adjoint, en qualité d'élu référent pour ce dossier
- Désigne Mr Laurent CHAUVETON, Rédacteur-Chef en qualité de chef de projet communal
- Assure Monsieur le Préfet de sa complète mobilisation dans le cadre de la réalisation du P.C.S.
- Détermine le Comité de Pilotage du P.C.S. de la façon suivante :
- Mr Pierre-Alain PÉRIS, Maire
- Un représentant du Corps Préfectoral
- Mr Norbert PASQUET, élu référent
- Mr Jean-Philippe DIOT, élu proche des questions de sécurité
- Mr Laurent CHAUVETON, Rédacteur-Chef, chef de projet
- Mr Jean-Pierre GOUZOT, Directeur des Services Techniques
- Mr Patrick VORMIERO, Policier Municipal
- Melle Nathalie LAFOSSE, Agent Municipal proche des questions de sécurité
- Mme Béatrice VERLHIAC, Agent Municipal

XI. Rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
1. Le Conseil Municipal prend acte du rapport de Monsieur le Président du SMICTOM Lalinde-Le Buisson présenté par Madame Emmanuelle LAUCOURNET, déléguée de la commune auprès de ce syndicat.

XII. Rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif
1. A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport, et émet un avis favorable sur le fonctionnement de ce service.