Compte-rendu de la rιunion du Conseil Municipal
du Mercredi 24 Juin 2009 à 21 h 00
Etaient présents : MM. PERIS Pierre-Alain ESTOR Christian BOURRIER Christian PASQUET Norbert LAUCOURNET Emmanuelle RICAUD Jean-Marc REYTIER Pascal VERGEZ Christine DROUILLEAU Anne-Marie ESPARTA Vincent PONS Cathy BORIE Francis MANDON Jacques JOUVET Jean-Pierre MICHAUD Alain CANARD Corinne RAIMBAULT Guy
Mme BOURDOIS, absente, avait donné pouvoir à Mr ESPARTA
Mme BRUSTOLIN, absente, avait donné pouvoir à Mr RAIMBAULT
Mr HARDOUIN, absent, avait donné pouvoir à Mr JOUVET
Mr HENDRICKX, absent, avait donné pouvoir à Mr PERIS
Etait absent : Mr GRELLETY Jean-Christophe
Secrétaire de séance : Mr ESTOR Christian
Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Compte rendu adopté à l'unanimité.
Il demande également l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour deux délibérations, l'une concernant les conventions d'utilisation du gymnase du Collège Jean Monnet, l'autre concernant l'élaboration d'un document de bornage pour les parcelles BB 155 et BB 100. Autorisation accordée à l'unanimité.
I- Questions d'ordre budgétaire et comptable
1- Budget Principal
1 D.M. n° 1 : Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'intégrer une recette nouvelle de 4.800 € au titre des droits de mutation, deux subventions de 17.493 € et de 29.777 € au titre du Contrat de Ville du Conseil Général pour la création de sanitaires au jardin public et pour la construction d'un local de stockage aux Ateliers Municipaux, et une subvention de 3.000 € de la C.A.F. pour l'achat d'un logiciel de gestion de l'A.L.S.H. Ces recettes nouvelles permettent de financer un avenant de 8.622 € concernant la pose de balustres Place du Souvenir, l'achat d'un logiciel pour l'A.L.S.H. et les projets d'acquisitions foncières au lieudit « Les Ubertes » pour la construction de logements locatifs sociaux.
2- A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un poste statutaire d'Adjoint Administratif de 1 ère classe à 17/35èmes à compter du 1 er Septembre 2009, et autorise le renouvellement d'un poste contractuel au grade d'Adjoint Administratif de 2 ème classe du 1 er Juillet au 31 Août 2009.
3- Suite à un départ à la retraite, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de supprimer, à compter du 1 er Septembre 2009, un poste d'ATSEM de 1 ère classe à plein temps et de créer, à cette même date, un poste d'ATSEM de 2 ème classe à plein temps.
4- Par 20 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition de Melle DESBOUIT au profit de l'Espace Economie Emploi à raison de 17,5/35èmes.
5- A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'augmenter le temps de travail d'un Adjoint Technique de 2 ème classe et de le faire passer de 28/35èmes à 31/35èmes, afin d'assurer la restauration des enfants de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, et ce à compter du 1 er Juillet 2009.
6- Suite à l'évolution du barème de la C.A.F., le Conseil Municipal décide à l'unanimité de modifier les tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1 er Juillet 2009.
7- A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d'aide financière avec la C.A.F., suite à l'obtention d'une subvention de 3.000 € pour l'achat d'un logiciel de gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
2. Budget Annexe Assainissement
1- D.M. n° 1 : Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'inscrire au compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » une somme de 157,61 €, ainsi qu'une régularisation comptable sur le résultat reporté de 2008 de 0,08 €.
II- Conventions et contrats
1- A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition du gymnase du Collège Jean Monnet avec le Président du Conseil Général, la Principale du Collège, et chacun des présidents des associations utilisatrices de cette structure. Cette convention s'appliquera du 1 er Juillet 2009 au 31 Décembre 2009.
III- Marchés et travaux en cours ou à venir
1- Afin de définir la limite séparative des parcelles BB155 et BB 100 en vue de l'implantation d'un garage pour véhicules et engins, 1 avenue Jean Moulin, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 1 voix contre, donne son accord pour confier cette mission au Cabinet ROUGIER, pour un montant de 455 € H.T. soit 544,18 € T.T.C.
2- A l'unanimité, le Conseil Municipal retient le bureau d'études Advice Ingenierie pour la mise en place d'un dispositif d'auto surveillance de la station d'épuration et ce pour un montant d'honoraires forfaitaire de 5.875 € H.T. soit 7.026,50 € T.T.C.
IV- Affaires patrimoniales
1- Suite à la mise en vente par la commune de l'ancien Presbytère de Sainte-Colombe, trois offres d'achat ont été déposées en Mairie. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, choisit la proposition la mieux disante de Madame COPPIN Anne, pour la somme de 28.000 €.
2- A l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord de principe pour l'achat de deux parcelles, l'une appartenant à l'Administration Pénitentiaire, l'autre appartenant aux Consorts GERMINAL, en vue de l'implantation de 14 logements sociaux par l'organisme HLM Horizon Habitat, au lieudit Les Ubertes à Sauveboeuf. Il charge Monsieur le Maire de poursuivre les démarches engagées en ce sens.
3- L 'appartement du 1 er étage de la Trésorerie étant vacant depuis le 31 Mai 2009, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 2 abstentions, autorise sa mise en location à compter du 1 er Septembre 2009, et fixe le montant du loyer mensuel à 650 €, révisable cha