Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du vendredi 25 mai 2007 à 21 heures
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Etaient présents :
MM. PERIS Pierre-Alain - ESTOR Christian – RICAUD Jean-Marc – COUGOUL Bernard – BOURRIER Christian – BONNELLE Emmanuelle (1) –MOULIN Nadine – LAMBERT Catherine – DECERLE Claude
Mr DIOT, absent, avait donné pouvoir à Mr PERIS
Mr REYTIER, absent, avait donné pouvoir à Mr RICAUD
Mme CASSAGNE, absente, avait donné pouvoir à Mme LAMBERT
Mr PASQUET, absent, avait donné pouvoir à Mr ESTOR
ABSENTS : Mme LAUCOURNET – Mr BOURGÈS
Mme BONNELLE était présente à partir du vote concernant les frais de déplacement pour la formation des bénévoles de la Bibliothèque Municipale
Secrétaire de séance : Mme Catherine LAMBERT
Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu de la précédente réunion. Compte rendu adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour l‘approbation du contrat de maintenance avec la Société L.D. Bureautique concernant le copieur de l'Ecole Maternelle de Lalinde, proposition adoptée à l'unanimité.
A Budget Principal
1 Décision Modificative n° 1 : Le Conseil Municipal adopte de façon unanime les modifications suivantes :
En fonctionnement :
- Prévision de la somme de 1.997,00 €uros à l'article 673 Titres Annulés en raison de l'abandon par l'Ecole de Sauveboeuf du programme scolaire d'échanges Européens COMENIUS-SOCRATES.
En investissement :
- Intégration en recettes des subventions accordées suivantes :
• 106.781,00 €uros au titre de la DGE (Etat) pour l'aménagement d'un centre d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
• 42.712,00 €uros par le Conseil Régional pour l'aménagement d'un centre d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
• 37.500,00 €uros par le Conseil Général pour la première tranche de restauration de l'Eglise de Ste Colombe
- Réduction du montant de l'emprunt d'équilibre prévisionnel de 167.896,00 €uros
- Economie de 6.900 €uros sur l'achat de photocopieur à l'Ecole Primaire de Lalinde
- Augmentation de crédits de 24.000,00 €uros au titre de l'opération d'aménagement de la Zone Ouest de la Maroutine en raison d'un avenant à marché de travaux
2 A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la création de deux postes supplémentaires d'auxiliaires remplaçants d'Adjoint des Services Techniques de 2 ème classe, afin de pourvoir au remplacement des agents titulaires en congés ou en arrêt maladie.
3 Par 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal autorise le remboursement des frais de déplacement de trois bénévoles de la Bibliothèque Municipale à l'occasion d'une formation dispensée par la Bibliothèque Départementale de Prêt.
4 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les nouveaux tarifs de l'Accueil Sans Hébergement à compter du 1 er Juin 2007, en raison de l'évolution du barème de la CAF.
5 A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe le nouveau montant du loyer de la partie « bureaux » de la Trésorerie de Lalinde à 10.650 € H.T. par an à compter du 1 er Juin 2007.
6 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le renouvellement de la convention de mise à disposition de Melle Sylvia DESBOUIT au profit de l'Espace Economie Emploi de Lalinde, et ce pour une durée d'un an à compter du 1 er Juillet 2007. Monsieur le Maire ne participe pas à ce vote.
B Budget Annexe Base de Plein Air
1 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les nouveaux tarifs applicables au 1 er Juin 2007 et portant principalement sur la régie buvette et les stages du CEF.PRO.SS.CE.
C Budget Annexe Assainissement
1• Décision Modificative n° 1 : Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'abonder de 89,03 €uros les crédits prévus en recettes d'investissement au compte 106 « Excédent de fonctionnement capitalisé », afin de mettre en adéquation le budget primitif 2007 et le compte administratif 2006. L'équilibre budgétaire étant constaté par un abondement de crédits du même montant en dépenses d'investissement à l'article 2315 de l'opération « Branchements particuliers »
1 A l'unanimité, le Conseil Municipal retient l'APAVE de Périgueux pour la mission CSPS concernant l'opération de consolidation et de restauration de l'Eglise de Sainte-Colombe, et ce pour un montant de 2.450,00 € H.T., soit 2.930,20 € T.T.C.
2 Un complément de travaux et un allongement des délais de réalisation ayant été nécessaires pour l'aménagement de la zone Ouest de La Maroutine, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants avec l'entreprise E.T.R., pour un nouveau montant de son marché s'élevant à 81.898,40 € H.T., et avec l' E.U.R.L. Bonnin, Maître d'œuvre basé sur le nouveau montant total des travaux s'élevant à 110.980,40 € H.T.
III Conventions et contrats
1 Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de facturation de la redevance d'assainissement proposée par la Régie du Service des Eaux de Lalinde, la participation s'élèvant à la somme de 2,47 € H.T. par facture, et ce pour la période du 15 Février 2007 au 15 Février 2012.
2 A l'occasion de la Fête de la Musique, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer deux contrats de prestations musicales, l'un avec SCM Productions de Bayonne, pour un montant de 5.275 € T.T.C, l'autre avec le groupe FOUMAGNAC pour un montant de 1.500 € T.T.C. plus 300 € de frais de déplacement.
3 Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer un contrat avec la Société Jet Multimedia dans le cadre de l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde, celle-ci proposant un système d'appels automatisés par téléphone des administrés qui pourraient être concernés par un risque naturel ou technologique. Cette prestation s'élève à :
480 € H.T. par an d'abonnement
375 € H.T. par campagne d'alerte lancée
0,15 € H.T. par appel abouti pour une campagne
4 Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat de service proposé par la Société N.R.G. pour la maintenance du copieur du Groupe Scolaire de Lalinde pour un montant de 0,006 € H.T. par page et pour une durée de cinq ans à compter de la mise en fonction du copieur.
5 A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signe le contrat de service proposé par la Société L.D. Bureautique pour la maintenance du copieur de l'Ecole Maternelle de Lalinde, pour un forfait trimestriel de 30 € H.T., un prix unitaire de la page de 0,0069 € H.T. et une durée de 60 mois.
Après la présentation de ce rapport par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal émet un avis favorable unanime sur le fonctionnement de ce service.
1 Après avoir pris connaissance du projet de restauration de l'immeuble cadastré AX 357 sis au 2 Rue de la Poste et 6 Rue de Verdun, le Conseil Municipal, à l'unanimité, délimite le périmètre de restauration immobilière à cette parcelle et autorise Monsieur le Maire à ouvrir un enquête publique portant sur la délimitation du périmètre de restauration immobilière ainsi qu'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de travaux.
2 Après avoir pris connaissance du projet de Monsieur BARBIER portant sur la construction de 40 logements collectifs et de 8 locaux professionnels ou commerciaux, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le principe de la vente de la parcelle AX 57, celle-ci étant incluse dans la réalisation. Le prix de vente ne pourra être inférieur à l'estimation du Service des Domaines.
3 A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente de l'ancien Presbytère de Sainte-Colombe, cadastré AD 61, l'acquéreur, Monsieur Paul DE SOUZA, ayant fait l'offre d'achat la mieux disante, d'un montant de 75.000 €.
4 Par 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente de l'immeuble sis au 19 Avenue Paul Langevin et cadastré AX 514, l'acquéreur, Monsieur Roger MANCINI, ayant fait l'offre d'achat la mieux disante, d'un montant de 51.000 €.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la dissolution de ce Syndicat, ainsi que le versement aux deux Communautés de Communes (C.C.B.L. et C.C.E.D.L.) des excédents de fonctionnement et d'investissement constatés à la clôture du compte administratif 2005 et du compte de gestion 2005 du S.I.E.A.P.L., soit pour la C.C.B.L. un montant de 182,15 € et pour la C.C.E.D.L. un montant de 455,37 €