Compte-rendu de la rιunion du Conseil Municipal
du mercredi 26 novembre 2008 ΰ 21 heures
Etaient prιsents : M. PERIS Pierre-Alain - ESTOR Christian BOURRIER Christian PASQUET Norbert LAUCOURNET Emmanuelle RICAUD Jean-Marc REYTIER Pascal VERGEZ Christine DROUILLEAU Anne-Marie EESPARTA Vincent PONS Cathy BELLENGER Dominique BORIE Francis GRELLETY Jean-Christophe MANDON Jacques HARDOUIN Michel - MICHAUD Alain CANARD Corinne HENDRICKX Serge RAIMBAULT Guy
Mr JOUVET Jean-Pierre, absent, avait donné pouvoir à Mr HARDOUIN Michel
Mme BRUSTOLIN Aline, absente, avait donné pouvoir à Mr RAIMBAULT Guy
Etait absente : Mme BOURDOIS Catherine
Secrétaire de séance : Mr ESTOR Christian
Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Compte rendu adopté à l'unanimité.
Il demande ensuite à l'assemblée l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour une délibération concernant la création d'un poste d'Adjoint Administratif de 2 ème classe à temps incomplet au 1 er Janvier 2009.
Autorisation donnée à l'unanimité.
Il informe également le Conseil Municipal du retrait de la délibération concernant la signature des marchés de travaux en vue de la consolidation et de la restauration de l'Eglise de Ste Colombe, les services de l'Etat n'ayant pas retourné à temps leur analyse des offres.
I- Ajustements au sein des commission communales
1- A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte d'apporter des modifications au sein des différentes commissions communales. Celles-ci sont donc composées de la manière suivante :
1 - Commission Artisanat - Commerce - Tourisme - Patrimoine
Vice-Présidente : Mme VERGEZ Christine
Membres : MM. BOURRIER - HARDOUIN MANDON - RAIMBAULT - DROUILLEAU - CANARD - PONS - ESPARTA
2 - Commission Qualité de vie commune - Environnement
Vice-Président : Mr ESPARTA Vincent
Membres : MM. BORIE - BOURDOIS - BRUSTOLIN -LAUCOURNET - CANARD - MICHAUD - PASQUET - VERGEZ
3 - Commission Jeunesse - Sports - Activités culturelles - Vie Associative Vice-Président : Mr REYTIER Pascal
Membres : MM. HARDOUIN - ESPARTA - BOURDOIS -HENDRICKX - LAUCOURNET - PASQUET - PONS - VERGEZ - DROUILLEAU
4 - Commission Solidarité
Vice-Présidente : Mme PONS Cathy
Membres : MM. BOURDOIS - CANARD - ESPARTA - HARDOUIN - MICHAUD - LAUCOURNET
5 - Commission Finances
Vice-Président : Mr MANDON Jacques
Membres : MM. BELLENGER - ESTOR - JOUVET - LAUCOURNET - PASQUET - REYTIER - RICAUD
6 - Commission Urbanisme
Vice-Président : Mr ESTOR Christian
Membres : MM. BORIE - LAUCOURNET - RAIMBAULT - RICAUD - MANDON
7 - Commission Travaux - Voirie - Logement
Vice-Président : Mr RAIMBAULT Guy
Membres : MM. BELLENGER - BORIE - CANARD - JOUVET - REYTIER - RICAUD - VERGEZ
8 - Commission Scolaire
Vice-Présidente : Mme DROUILLEAU Anne-Marie
Membres : MM. BOURDOIS - BRUSTOLIN - ESPARTA LAUCOURNET - PASQUET - REYTIER - RICAUD - VERGEZ
9 - Commission Communication :
Vice-Président : Mr JOUVET Jean-Pierre
Membres : MM. BOURRIER - DROUILLEAU - HENDRICKX - HARDOUIN - VERGEZ - LAUCOURNET - MICHAUD - REYTIER - CANARD
II- Questions d'ordre budgétaire et comptable
A. Budget Principal
1- En raison, notamment, de la mise en place à Lalinde, à compter de Janvier 2009, de l'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyages pour trois cantons limitrophes et de la surcharge de travail qui va en découler, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de créer un poste d'Adjoint Administratif de 2 ème classe à 17/35èmes à compter du 1 er Janvier 2009, et ce de façon contractuelle pendant les six premiers mois.
2- Par 21 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs communaux applicables à compter du 1 er Janvier 2009.
3- A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la mise à disposition de certains agents communaux au profit de la Communauté de Communes du Bassin Lindois pour l'année 2009. Ces mises à disposition seront remboursées intégralement par la C.C.B.L.
4- A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la cession, au profit de la SA AGRI 33, de l'épareuse Rousseau Fulgor 5000 mise à la disposition de la C.C.B.L., pour un montant de 6.458,40 €, en raison de sa désaffectation pour vétusté.
B. Budget Annexe Assainissement
1- A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte les tarifs 2009 concernant la redevance assainissement et la taxe de raccordement et décide de ne plus facturer de redevance lors de fuites d'eau avérées.
C. Budget Annexe Résidence Personnes Agées
2- A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte les nouveaux tarifs applicables à la R.P.A. à compter du 1 er Juillet 2009 :
- Caution d'entrée dans un appartement : 430,00 €
- Loyer mensuel par appartement : 321,00 €
- Forfait mensuel charges sur loyer : 109,00 €
- Chambre d'hôtes (la nuitée) : 12,00 €
III- Conventions et contrat
1- A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la convention de service entre la commune et la C.C.B.L. pour la mise à disposition ponctuelle et réciproque des moyens humains et matériels des services techniques communaux et communautaires, pour l'année 2009.
2- Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le renouvellement de la convention d'utilisation partielle des locaux des services techniques municipaux au profit des services techniques communautaires.
3- La commune de Lalinde ayant été pressentie par la Préfecture pour recevoir une station d'enregistrement des demandes de titre d'identité et de voyages, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une convention relative à la mise en dépôt de cette station par l'Etat.
4- A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention avec le Centre Départemental de Documentation Pédagogique de la Dordogne, au profit des écoles communales, et ce pour un montant de 60 € pour l'année 2009.
5- Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de salles communales au profit des associations suivantes, pour la période du 1 er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009 :
- Salle n° 2 située au sous-sol de la nouvelle bibliothèque, au profit du Club Toujours Sourire
- Salle polyvalente du Groupe Scolaire de Lalinde, au profit de la Maison d'Enfants de la Vallée
- Salle polyvalente du Groupe Scolaire de Lalinde, au profit du Judo Club Lindois
- Locaux et Matériel du Cyber Cinéma, au profit de l'Association A.J.M.R.
- Salles de réunion des Groupes Scolaires de Lalinde et Sauveboeuf, au profit de l'Association A.J.M.R.
- Salle Annexe Jacques Brel, au profit des Restos du Cur, Antenne de Lalinde
- Salle Annexe Jacques Brel, au profit du Secours Populaire, Antenne de Lalind- Locaux du Foyer Socio-Culturel de Sauveboeuf, au profit du Foyer des Jeunes de Sauveboeuf, du Football Club de Sauveboeuf et de l'Association des Parents d'Elèves de Sauveboeuf
- Salle de Réception du Stade Jean Hernandez à La Maroutine, au profit de l'U.S. Lalinde Rugby
- Salle de l'ancienne gare de Port de Couze, au profit du Comité de Loisirs de Port de Couze et du Pétanque Club Lindois
IV- Fonctionnement des services
1- Suite à l'installation de la Bibliothèque Municipale dans ses nouveaux locaux, le Conseil Municipal approuve et adopte à l'unanimité le nouveau règlement intérieur proposé par Monsieur le Maire, ainsi que la Charte de l'Espace Multimédia.