Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du Mardi 29 Décembre à 18h00

Etaient présents :

MM. PERIS Pierre-Alain – PASQUET Norbert – LAUCOURNET Emmanuelle – RICAUD Jean-Marc – VERGEZ Christine – DROUILLEAU Anne-Marie – ESPARTA Vincent – BRUSTOLIN Aline – BORIE Francis – BOURDOIS Catherine – MANDON Jacques – JOUVET Jean-Pierre – HARDOUIN Michel – MICHAUD Alain – CANARD Corinne – HENDRICKX Serge – RAIMBAULT Guy

Mr ESTOR, absent, avait donné pouvoir à Mr PÉRIS
Mr REYTIER, absent, avait donné pouvoir à Mr PASQUET
Mme PONS, absente, avait donné pouvoir à Mme CANARD
Mr BOURRIER était absent pour les trois premières délibérations

Secrétaire de séance : Mme BRUSTOLIN Aline

Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Compte rendu adopté à l'unanimité.

I-  Questions d'ordre budgétaire et comptable

A  Budget Principal

1-  A l'unanimité, le Conseil Municipal reconnaît le caractère irrécouvrable des créances portées sur l'état du 26 Novembre 2009 de Madame le Receveur Municipal pour la somme de 115,85 €uros T.T.C.

2-  Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le remboursement de frais de déplacement de deux bénévoles de la Bibliothèque Municipale, à l'occasion d'un échange de documents à la Bibliothèque de Prêt de Périgueux, pour un montant total de 20,90 €.

3-  A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe à cinq ans la durée d'amortissement des subventions d'équipement au S.I.A.E.P. de Lalinde.

4-  Dans le cadre des aides municipales apportées aux administrés afin de les inciter à utiliser les énergies renouvelables, le Conseil Municipal accorde à l'unanimité les aides financières suivantes :
•  300 € à Mr MANGEOT Philippe pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel
•  500 € à Mme LAPARRE Annie concernant de la géothermie

B- Budget Annexe Assainissement

1-  A l'unanimité, le Conseil Municipal reconnaît le caractère irrécouvrable des créances portées sur l'état du 26 Novembre 2009 de Madame le Receveur Municipal pour la somme de 1.053,63 €uros T.T.C.

2-  D.M n° 3 : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise un complément de crédits de 510 € à l'article 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » pour couvrir la décision précédemment adoptée. Cette dépense est financée par une économie équivalente sur l'article 615 « Entretien et réparations ».

II-  Délégation de Service Public – Base de Plein Air de La Guillou

1-  Par 18 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal approuve la convention de délégation de service relative à la gestion et à l'exploitation de la Base de Plein Air de La Guillou et autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci avec la SEMITOUR.

2-  Par 18 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de supprimer le Budget Annexe Base de Plein Air au 1 er Janvier 2010 en raison de la mise en Délégation de Service Public de cette structure.

3-  Par 19 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte la mise à disposition à plein temps de Thierry GRANGIER et Martin SLAGHUIS, Educateurs Sportifs, au profit de la SEMITOUR-PERIGORD, et ce pour une durée de 3 ans à compter du 1 er Mars 2010.

III-  Conventions et contrats

1-  A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance et de suivi du logiciel DOMINO, permettant la gestion informatisée de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, pour la période du 1 er Janvier 2010 au 31 Décembre 2012, et ce pour un montant annuel de 300 € H.T. pour l'année 2010.

2-  Afin d'améliorer le traitement du courrier, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le principe, pour la commune, de disposer de la nouvelle Boite Postale « Flexigo », pour un montant de 70,56 € T.T.C. pour l'année 2010.

Pour clôturer la séance, Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal une information sur les chiffres clés du S.I.A.S.