Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 30 décembre 2008 à 18
heures
Etaient présents : MM. PERIS Pierre-Alain - ESTOR Christian - BOURRIER Christian - PASQUET Norbert - RICAUD Jean-Marc - REYTIER Pascal - VERGEZ Christine - DROUILLEAU Anne-Marie - ESPARTA Vincent - BRUSTOLIN Aline - PONS Cathy - BOURDOIS Catherine - MANDON Jacques - JOUVET Jean-Pierre - HARDOUIN Michel - CANARD Corinne - HENDRICKX Serge - RAIMBAULT Guy
Madame LAUCOURNET Emmanuelle, absente, avait donné pouvoir
à Monsieur RICAUD Jean-Marc
Madame BELLENGER Dominique, absente, avait donné pouvoir à Monsieur HARDOUIN
Michel
Monsieur BORIE Francis, absent, avait donné pouvoir à Mr PASQUET Norbert Mr
GRELLETY Jean-Christophe, absent, avait donné pouvoir à Mr JOUVET Jean-Pierre
Mr MICHAUD Alain, absent, avait donné pouvoir à Mr PERIS Pierre-Alain
Secrétaire de séance : Mme BRUSTOLIN Aline
Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu de la précédente réunion. Compte rendu adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande ensuite l'autorisation de rajouter une délibération à l'ordre du jour concernant la prise en charge des frais de mainlevée dans le cadre de l'acquisition de la parcelle BD 227 à Port de Couze. Approuvé à l'unanimité.
I. Contrat Enfance Jeunesse
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, la signature du Contrat Enfance
Jeunesse 2008 - 2011 entre le S.M.A.S. (Syndicat Mixte d'Action Sociale),
les communes de Couze Saint Front, Lalinde, Lanquais, Varennes, la Communauté
de Communes Entre Dordogne et Louyre et la C.A.F.
Ce contrat signé à l'échelle cantonale permettra une prise en charge à hauteur
de 55 % du coût de fonctionnement de dix places complémentaires à créer au
sein de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Lalinde et permettra également
une prise en charge équivalente pour la crèche cantonale, le Relais Assistantes
Maternelles et de vingt places dans l'Accueil de Loisirs sans Hébergement
à créer sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Dordogne et Louyre.
Toutefois, le Conseil Municipal sollicite le S.M.A.S. afin que ce dernier
mette en adéquation la compétence " Petite Enfance " qui lui a été transférée
par toutes ses Collectivités membres, afin de clarifier le domaine d'action
de chacune en ce domaine.
II. Elargissement du carrefour de la rue de l'Eycaut
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la prise en charge des frais de
mainlevée partielle de l'inscription de Monsieur et Madame WLAZINSKI Robert
s'élevant à environ 360 euros, dans le cadre de l'acquisition par la Commune
d'une parcelle de 49 m² cadastrée BD 227 afin d'élargir le carrefour de la
rue de l'Eycaut.