compte rendu 13 mars 2006

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du Vendredi 31 Mars 2006 à 21 heures
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Etaient présents : MM. PÉRIS Pierre-Alain - ESTOR Christian - CASSAGNE Laurence - RICAUD Jean-Marc - PASQUET Norbert - LAUCOURNET Emmanuelle - COUGOUL Bernard - BOURRIER Christian - REYTIER Pascal - BONNELLE Emmanuelle - BOURGÈS Patrick - MOULIN Nadine - LAMBERT Catherine - PILO Jean-Marc - DECERLE Claude
Mme CADRET, trésorière municipale

Mr DIOT, absent, avait donné pouvoir à Mr BOURGÈS

Secrétaire de séance : Mme Catherine LAMBERT

Après avoir fait part à l'assemblée de la démission de Mme Esther FARGUES, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu de la séance précédente, qui est adopté à l'unanimité. Par ailleurs, ce dernier rend compte du jugement quadriennal de la Chambre Régionale des Comptes pour les années 2000 à 2003, qui ne relève strictement aucune anomalie ni observation particulière au titre de ces quatre années de gestion, et félicite à cet égard Mme CADRET Trésorière Municipale et ses services, ainsi que le personnel communal pour la qualité du travail accompli. Enfin, avant d'entamer l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne procéder à la désignation d'un nouveau délégué au S.I.A.S. du canton de Lalinde, initialement prévue en tout début de séance, qu'à l'issue de celle-ci, proposition adoptée à l'unanimité.

I. Présentation et vote des Comptes de Gestion 2005

Les Comptes de Gestion présentés par Mme CADRET, Trésorière Municipale pour les 5 budgets suivants sont votés à l'unanimité :
- Budget Principal de la Commune
- Budget Annexe Assainissement
- Budget Annexe Base de Plein Air
- Budget Annexe Logement des Abattoirs
- Budget Annexe R.P.A.

II. Présentation et vote des Comptes Administratifs 2005

Les Comptes Administratifs des 5 budgets précédents, en tous points conformes aux comptes de gestion, sont votés à l'unanimité, Monsieur le Maire ne participant pas à ce vote en application du Code Général des Collectivités Territoriales.

III. Affectation des résultats des Comptes Administratifs 2005
Celles-ci sont votées à l'unanimité pour chaque budget.

1. Budget Principal de la Commune
La couverture du besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 370.479.52 €, somme qui sera reprise en recettes au compte 1068 du Budget Primitif 2006. Un excédent de fonctionnement de 440.681.50 € est reporté en recettes de ce même budget.

2. Budget Annexe Assainissement
La couverture du besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 40.502.36 €, somme qui sera inscrite en recettes au compte 1068 du Budget Primitif 2006. Un excédent de fonctionnement de 71.792.22 € est reporté en recettes de ce même budget.

3. Budget Annexe Base de Plein Air Un excédent de financement de la section d'investissement est constaté pour la somme de 71.762.46 €, qui sera reporté en recettes d'investissement du Budget Primitif 2006. Par ailleurs, le déficit de fonctionnement 2005 sera reporté en dépenses de fonctionnement de ce même budget pour la somme de 30.581.32 €.

4. Budget Annexe Logement des Abattoirs
Le besoin de financement de la section d'investissement a été couvert par un excédent de fonctionnement de 6.011.49 €. Pas de résultat à affecter, ce budget annexe étant clôturé au 31.12.2005.

5. Budget Annexe Résidence Personnes Agées
La couverture du besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 1.934.46 €. Pas de résultat à affecter ce budget annexe étant équilibré par le budget communal

IV. Présentation et vote du Budget Primitif 2006

A. Budget Principal de la Commune

1. Les taux des 3 taxes d'impôts locaux sont votés à l'unanimité, ceux-ci ayant été calculés par les services fiscaux sur la base d'une variation différenciée afin d'obtenir un produit fiscal attendu majoré de 5 % par rapport au produit fiscal assuré en 2006 :
- Taxe d'Habitation : 6,55 %
- Taxe Foncière Bâti : 19,70 %
- Taxe Foncière non Bâti : 63,65 %

2. Le tableau des effectifs 2006 est approuvé à l'unanimité.

3. La participation aux organismes de regroupement s'élève à la somme de 131.096.29 €. En ce qui concerne l'ATD, le SIAS, le SMEM et le Syndicat du Canal, le Syndicat Mixte Bergerac-Lalinde, la participation est votée à l'unanimité. Pour le SIVOS, celle-ci est votée par 15 voix pour et 1 voix contre.

4. Le montant global des subventions aux associations s'élève à la somme de 65.265 €. Les subventions sont votées comme suit :
- ACCA : 400 € (voté à l'unanimité)
- Bénévoles Maison de Retraite : 250 € (voté à l'unanimité)
- AJMR : 820 € (voté à l'unanimité)
- APE Sauveboeuf : 500 € (voté à l'unanimité)
- Amicale Laïque Lalinde : 600 € (voté à l'unanimité)
- Amicale Sapeurs Pompiers : 600 € (voté par 15 voix pour) (Mr Bourgès ne participe pas au vote)
- Association sportive Les Coulobres : 600 € (voté à l'unanimité)
- Prévention routière : 100 € (voté à l'unanimité)
- Les Tradigordines : 8.000 € (voté à l'unanimité)
- Les Papillons Blancs : 200 € (voté à l'unanimité)
- CEPEB : 300 € (voté à l'unanimité)
- CERADER : 100 € (voté à l'unanimité)
- Comité Jumelage Crabtree : 200 € (voté à l'unanimité)
- Comité Loisirs Port de Couze : 600 € (voté à l'unanimité)
- Comité des Fêtes Lalinde : 3.800 € (voté à l'unanimité)
- Comité des Fêtes Ste Colombe : 770 € (voté à l'unanimité)
- Comité Jumelage Linden : 1.100 € (voté à l'unanimité)
- Coopérative scolaire Le Rucher Bourdonnant : 1.750 € (voté à l'unanimité)
- Coopérative scolaire Sauveboeuf : 1.350 € (voté à l'unanimité)
- Coopérative scolaire Maternelle Lalinde : 1.150 € (voté à l'unanimité)
- Cyclo Club Lindois : 300 € (voté à l'unanimité)
- ELACVG : 400 € (voté à l'unanimité)
- Espace Forme Lalinde : 1.700 € (voté à l'unanimité)
- FNACA : 400 € (voté à l'unanimité)
- Fanfare Cadets de Lalinde : 1.400 € (voté à l'unanimité)
- FC Pays Lindois : 3.300 € (voté à l'unanimité)
- FC Sauveboeuf : 1.500 € (voté par 15 voix pour et 1 abstention)
- Foyer des Jeunes Sauveboeuf : 1.000 € (voté à l'unanimité)
- Foyer Socio Educatif Collège : 600 € (voté à l'unanimité)
- Judo Club : 4.515 € (voté à l'unanimité)
- La Passerelle : 800 € (voté à l'unanimité)
- Francas : 150 € (voté à l'unanimité)
- Les Marcheurs de la Vallée : 500 € (voté à l'unanimité)
- Les Pesqueyroux : 500 € (voté par 15 voix pour et 1 abstention)
- Lions Club Lalinde : 200 € (voté à l'unanimité)
- Roseau Lindois : 1.300 € (voté à l'unanimité)
- Périgord Rail Plus : 100 € (voté à l'unanimité)
- Sepanso : 700 € (voté à l'unanimité)
- Secours Catholique : 170 € voté à l'unanimité) - Secours Populaire : 400 € (voté à l'unanimité)
- La Gargouille : 3.000 € (voté par 15 voix pour et 1 abstention)
- Tréteaux du Coulobre : 800 € (voté à l'unanimité)
- REP : 1.200 € (voté par 15 voix pour et 1 abstention)
- La Raquette Lindoise : 1.000 € (voté à l'unanimité)
- Reconnaissance Handicap en Bergeracois : 100 € (voté à l'unanimité)
- Tennis Club : 1.125 € (voté à l'unanimité)
- Canoë Kayak : 800 € (voté à l'unanimité)
- Handball : 1.115 € (voté à l'unanimité)
- Basket : 700 € (voté à l'unanimité)
- Rugby : 12.000 € (voté par 15 voix pour et 1 voix contre)
- Volley : 300 € (voté à l'unanimité)

5. A l'unanimité, le Budget Principal est voté dans son intégralité tel que proposé par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section Fonctionnement et par opération pour la section Investissement. Il s'équilibre à 3.416.241.50 €uros en Fonctionnement et à 1.294.158.53 €uros en Investissement.

B. Budget Annexe Assainissement

1. Le tableau des effectifs 2006 est voté à l'unanimité.

2. A l'unanimité, le Budget Principal est voté dans son intégralité tel que proposé par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section Fonctionnement et par opération pour la section Investissement. Il s'équilibre à 288.881.06 €uros en Fonctionnement et à 703.911.76 €uros en Investissement.

C. Budget Annexe Base de Plein Air

1. Le tableau des effectifs 2006 est voté à l'unanimité.

2. Le tableau des effectifs concernant les emplois saisonniers est voté à l'unanimité.

3. Par 15 voix pour et 1 abstention, le Budget Principal est voté dans son intégralité tel que proposé par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section Fonctionnement et par opération pour la section Investissement. Il s'équilibre à 448.266.46.€uros en Fonctionnement et à 253.360.18 €uros en Investissement.

4. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe du versement d'une subvention d'équilibre de 95.878,69 €uros du Budget Principal de la Commune au profit du Budget Annexe BPA.

D. Budget Annexe Résidence Personnes Agées

1. Le tableau des effectifs 2006 est voté à l'unanimité.

2. A l'unanimité, le Budget Principal est voté dans son intégralité tel que proposé par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section Fonctionnement et par opération pour la section Investissement. Il s'équilibre à 303.755.78 €uros en Fonctionnement et à 23.650.24 €uros en Investissement.

3. Afin d'équilibrer les dépenses du Budget Primitif 2006 du Budget Annexe RPA, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le principe d'une subvention d'équilibre de 97.035,78 €uros.

E. Budget Annexe Logement des Abattoirs

1. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de clôturer le budget annexe " Logement des Abattoirs " au 31 décembre 2005. A la fin de ces votes, Madame CADRET quitte la séance, après avoir été remerciée pour sa participation par l'ensemble du Conseil Muncipal.

V. Marchés et travaux en cours ou à venir

1. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Christian ESTOR, personne responsable du marché, à lancer une consultation en vue du choix d'un maître d'œuvre pour la construction de vestiaires à la Base de Plein Air de La Guillou pouvant servir à la piscine, au club de tennis et au club de tennis de table. L'enveloppe prévisionnelle de travaux s'élève à 65.000 € H.T. soit 77.740 € T.T.C.

2. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, personne responsable du marché, à lancer une consultation en vue du choix d'un maître d'œuvre pour l'aménagement d'une bibliothèque-médiathèque municipale dans l'ancien restaurant scolaire. L'enveloppe financière de travaux s'élève à 71.070,23 € H.T. soit 85.000 € T.T.C.

3. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, personne responsable du marché, à lancer une consultation en vue du choix d'un maître d'œuvre pour l'installation d'un Pôle Jeunesse et d'un CLSH dans l'ancienne école maternelle. L'enveloppe financière de travaux s'élève à 71.070,23 € H.T. soit 85.000 € T.T.C.

4. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre avec l'EURL Bonnin pour un montant de 6.856,18 € H.T. soit 8.199,99 € T.T.C. pour les travaux d'aménagement de la zone Ouest de la Maroutine, ces travaux ayant été revalorisés à 68.561,87 € H.T. soit 82.000 € T.T.C. suite à une modification du projet.

VI. Conventions et contrats

1. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat avec l'Association " Les Redondaines " dans le cadre du Salon du Livre 2006 pour la somme de 90 €uros afin de faire bénéficier les scolaires de la Maternelle et du Primaire de conteries.

2. Suite à la mise en sommeil de l'USL Omnisports, il est nécessaire d'établir une nouvelle convention d'utilisation du gymnase du Collège Jean Monnet. Le Conseil Municipal autorise donc à l'unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Principal du Collège Jean Monnet et chaque association utilisatrice du gymnase.

3. En vue de la vente d'une portion de l'immeuble sis au 13 et 15 Rue des Alliés, cadastré AX 76, le Conseil Municipal retient à l'unanimité la proposition du Cabinet Rougier pour l'élaboration d'un document de division de parcelle et de bornage, pour un montant de 270 € H.T., et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

VII. Désignation d'un correspondant " Sécurité Routière " au sein du Conseil Municipal

1. Afin de consolider et d'améliorer les résultats en matière de sécurité routière, Monsieur le Préfet et Monsieur le Président de l'Union des Maires ont souhaité mettre en place un réseau de correspondants au sein des Collectivités Locales du département. C'est par 15 voix pour et 1 abstention que le Conseil Municipal désigne Monsieur Norbert PASQUET en qualité de correspondant " Sécurité Routière ".

VIII. Désignation d'un nouveau délégué titulaire pour représenter le Conseil Municipal au sein du S.I.A.S. du canton de Lalinde

1. Après avoir convenu à l'unanimité d'un vote à main levée, c'est par 15 voix pour et 1 abstention, que le Conseil Municipal désigne Madame Emmanuelle LAUCOURNET en qualité de déléguée titulaire pour représenter le Conseil Municipal au sein du S.I.A.S. de Lalinde en lieu et place de Madame Michèle AUTIER, démissionnaire.