Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du vendredi 30 mars 2007 à 20 heures 30
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Etaient présents : MM. PERIS Pierre-Alain - ESTOR Christian - CASSAGNE Laurence - RICAUD Jean-Marc - PASQUET Norbert - LAUCOURNET Emmanuelle - REYTIER Pascal - DIOT Jean-Philippe - COUGOUL Bernard - BOURRIER Christian - BONNELLE Emmanuelle (1) - BOURGÈS Patrick - MOULIN Nadine (2) - LAMBERT Catherine Mme CADRET, Trésorière Municipale

Mr DECERLE, absent, avait donné pouvoir à Mr PASQUET

(1) Mme BONNELLE était présente à partir du vote concernant les subventions aux associations
(2) Mme MOULIN était présente à partir du vote concernant le Compte Administratif Assainissement

Secrétaire de séance : Mme Catherine LAMBERT

Après avoir fait part à l'assemblée de la démission de Monsieur Jean-Marc PILO, Monsieur le Maire demande l'approbation du compte rendu de la précédente réunion. Compte rendu adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour le vote concernant le Compte de Gestion du Budget Annexe " Logement les Abattoirs ", le contrat de service maintenance Gestetner pour le copieur du Groupe Scolaire de Sauveboeuf, ainsi que le vote concernant la convention d'utilisation des locaux du Collège Jean Monnet pendant les périodes extra-scolaires par l'association Artephage. Demande acceptée à l'unanimité.

I. Présentation et vote des Comptes de Gestion 2006
Les Comptes de Gestion présentés par Madame CADRET, Trésorière Municipale, pour les 5 budgets suivants sont votés à l'unanimité :
- Budget Principal de la Commune
- Budget Annexe Assainissement
- Budget Annexe Base de Plein Air
- Budget Annexe Résidence Personnes Agées
- Budget Annexe " Logement Les Abattoirs "

II. Présentation et vote des Comptes Administratifs 2006
Les Comptes Administratifs des 5 budgets précédents, en tous points conformes aux Comptes de Gestion, sont votés à l'unanimité, Monsieur le Maire ne participant pas à ce vote en application du Code Général des Collectivités Territoriales.

III. Affectation des résultats des Comptes Administratifs 2006

1. Budget Principal de la Commune Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la couverture du besoin de financement de la section d'investissement s'élevant à 489.616,43 €, somme qui sera reprise en recettes au compte 1068 du Budget Primitif 2007. Un excédent de fonctionnement de 432.063,58 € est reporté en recettes de ce même budget.

2. Budget Annexe Assainissement Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la couverture du besoin de financement de la section d'investissement s'élevant à 162.782,59 €, somme qui sera inscrite en recettes au compte 1068 du Budget Primitif 2007. Un excédent de fonctionnement de 18.693,56 € est reporté en recettes de ce même budget annexe.

3. Budget Annexe Base de Plein Air Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide un excédent d'investissement de 104.753,45 €, qui sera reporté en recettes du budget primitif 2007, et constate qu'il y a pas de résultats à affecter sur ce budget annexe, le compte administratif 2006 étant équilibré par le budget principal.

4. Budget Annexe Résidence Personnes Agées Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide un excédent d'investissement de 5.015 ,78 €, qui sera reporté en recettes du budget primitif annexe 2007 et constate qu'il n'y a pas de résultats à affecter sur ce budget annexe, le compte administratif 2006 étant équilibré par le budget principal.

IV. Présentation et vote du Budget Primitif
A. Budget Principal de la Commune
1. Les taux des 3 taxes d'impôts locaux sont votés à l'unanimité comme suit :
- Taxe d'habitation : 6,55 %
- Taxe foncière " bâti " : 20,20 %
- Taxe foncière " non bâti " : 63,65 %

2. Le tableau des effectifs est approuvé à l'unanimité.

3. Suite au départ à la retraite d'un agent au grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à temps plein au 1er Juillet 2007, le Conseil Municipal accepte de supprimer ce poste et de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps plein au 1er Juillet 2007.

4. La participation aux organismes de regroupement s'élève à la somme de 157.040 €. En ce qui concerne le SIAS, le SICL et le SMEM, la participation est votée à l'unanimité. Pour l'ATD, celle-ci est votée par 13 voix pour et 1 abstention, et la participation au SIVOS est votée par 9 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.

5. Le montant global des subventions aux associations s'élève à la somme de 68.400 €. Les subventions sont votées comme suit :
- ACCA : 400 € (13 voix pour et 1 abstention)
- AECL : 250 € (unanimité)
- AESL : 1.200 € (unanimité)
- AJMR : 820 € (unanimité)
- APE Sauveboeuf : 500 € (unanimité)
- Amicale Laïque Lalinde - SPALL : 400 € (unanimité)
- Amicale Laïque 3ème Age : 150 € (unanimité)
- Amicale Laïque Gymnastique : 150 € (unanimité)
- Amicale Laïque Bénévoles Maison de Retraite : 250 € (unanimité)
- Amicale Sapeurs Pompiers : 400 € (13 voix pour, 1 voix contre, Mr Bourgès n'ayant pas souhaité participer au vote )
- Artephage : 2.275 € (unanimité)
- Association Les Coulobres : 630 € (unanimité)
- La Prévention Routière : 100 € (unanimité)
- La Tradigordine : 8.000 € (14 voix pour et 1 abstention)
- Boules Lyonnaises : 250 € (unanimité)
- CERADER : 100 € (13 voix pour et 2 abstentions)
- Comité Loisirs Port de Couze : 600 € (unanimité)
- Comité des Fêtes Lalinde : 3.800 € (unanimité)
- Comité des Fêtes Ste Colombe : 770 € (unanimité)
- Comité Jumelage Linden : 2.000 € (unanimité)
- Coopérative Scolaire le Rucher Bourdonnant : 2.145 € (unanimité)
- Coopérative Scolaire Sauveboeuf : 1.350 € (unanimité)
- Coopérative Scolaire Maternelle Lalinde : 1.150 € (unanimité)
- Côte à Côte : 100 € (unanimité)
- ELACVG : 400 € (unanimité)
- Espace Forme : 700 € (14 voix pour et 1 abstention)
- FNACA : 500 € (unanimité)
- FNATH : 200 € (unanimité)
- Fanfare Cadets de Lalinde : 1.400 € (unanimité)
- Football Club Pays Lindois : 3.100 € (unanimité)
- Football Club Sauveboeuf : 1.000 € (unanimité)
- Foyer des Jeunes Sauveboeuf : 1.000 € (unanimité)
- Foyer Socio-Educatif Collège : 600 € (unanimité)
- Judo Club : 3.175 € (unanimité)
- La Passerelle : 800 € (unanimité)
- Les Francas : 150 € (unanimité)
- Les Marcheurs de la Vallée : 500 € (unanimité)
- Les Pesqueyroux : 100 € (unanimité)
- Ligue contre le Cancer : 300 € (unanimité)
- Lion's Club : 200 € (unanimité)
- Maison Familiale et Rurale : 15 € (unanimité)
- Musique au Cœur des Bastides : 600 € (unanimité)
- Périgord Rail Plus : 100 € (unanimité)
- Pétanque Club : 600 € (unanimité)
- Raquette Lindoise : 1.000 € (14 voix pour et 1 abstention)
- Roseau Lindois : 1.400 € (unanimité)
- SEPANSO : 500 € (13 vois pour et 2 abstentions)
- Secours Catholique : 170 € (unanimité)
- Secours Populaire : 400 € (unanimité)
- Tennis Club : 1.000 € (unanimité)
- Théâtre de la Gargouille : 5.000 € (10 voix pour et 5 abstentions)
- Union Sportive LalindeCanoë Kayak : 1.200 € (unanimité)
- Union Sportive Lalinde Handball : 800 € (unanimité)
- Union Sportive Lalinde Basket : 700 € (unanimité)
- Union Sportive Lalinde Rugby : 13.000 € (14 voix pour et 1 voix contre)

6. Par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide d'adhérer à l'ADAVIP (Association Départementale d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales) pour un montant annuel de cotisation de 15 €.

7. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte d'adhérer à l'Association " Allo.Com " pour une cotisation annuelle de 20 €.

8. Par 14 voix pour et 1 abstention, le budget principal est voté tel que proposé par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement. Il s'équilibre à 3.182.329,58 € en Fonctionnement et à 1.973.102,32 € en Investissement.

9. A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe à cinq ans la durée d'amortissement des subventions d'équipement valorisées suite à une cession de terrain à l'€uro symbolique au profit d'une autre collectivité.

B. Budget Annexe Assainissement
1. Le tableau des effectifs 2007 est voté à l'unanimité.

2. A l'unanimité, le budget annexe est voté tel que proposé par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement. Il s'équilibre à 213.076,15 € en Fonctionnement et à 418.857,60 € en Investissement.

C. Budget Annexe Base de Plein Air
1. Le tableau des effectifs 2007 est voté à l'unanimité.

2. Le tableau des effectifs concernant les emplois saisonniers est voté à l'unanimité.

3. A l'unanimité, le budget annexe est voté tel que proposé par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement. Il s'équilibre à 441.838,00 € en Fonctionnement et à 332.782,99 € en Investissement.

4. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe du versement d'une subvention d'équilibre de 61.123 € du Budget Principal de la Commune au profit du Budget Annexe B.P.A.

D. Budget Annexe Résidence Personnes Agées
1. Le tableau des effectifs 2007 est voté à l'unanimité.

2. A l'unanimité, le budget annexe est voté tel que proposé par Monsieur le Maire, par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement. Il s'équilibre à 301.536,00 € en Fonctionnement et à 24.811,78 € en Investissement.

3. Afin d'équilibrer les dépenses du Budget Primitif du Budget Annexe R.P.A., le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le principe d'une subvention d'équilibre de 93.136 €.

V. Marchés et travaux en cours ou à venir
1. Le projet de construction de vestiaires à la Base de Plein Air étant à la phase APD (Avant Projet Définitif) le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le montant estimatif prévisionnel définitif de travaux s'élevant à 198.000 € H.T. soit 236.808 € T.T.C. Il autorise également Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet Griffoul, fixant le forfait de rémunération à 23.166 € H.T. soit 27.706,54 € T.T.C.

2. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de maîtrise d'œuvre avec l'Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques, pour la consolidation et la restauration générale de l'église de Ste Colombe, sur les bases du phasage prévisionnel présenté par la DRAC et préalablement adopté.

VI. Conventions et contrats
1. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en vue d'étudier les droits à allocation pour perte d'emploi d'un agent licencié.

2. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de Mouleydier pour la réfection des inscriptions sur le Mémorial des évènements du 21 juin 1944 à St Cybard. La participation financière s'élève à 43,95 €.

3. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer un contrat de service avec la société Gestetner pour la maintenance du copieur du Groupe Scolaire de Sauveboeuf, basé sur un coût copie de 0,0099 € H.T.

4. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'utilisation des locaux du Collège Jean Monnet durant les périodes extra-scolaires afin que l'association Artephage puisse organiser un festival de théâtre dans cette structure.

VII. Proposition de compléter le nom du département de la Dordogne par Périgord, et de le nommer " Dordogne-Périgord "
Par 11 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition.