Convocation du Conseil Municipal
Lundi 14 septembre 2009 à 21h00
Mairie de Lalinde, salle du Conseil

L’ordre du jour est le suivant :

I. Questions d'ordre budgétaire et comptable

 A. Budget Principal

1. Décision Modificative n° 2 (délib. n° 09.09.14 - 01)

2. Modification du tableau des effectifs suite à décision de la Commission Administrative Paritaire et à la réussite d'examens professionnels (délib. n° 09.09.14 - 02)

3. Modification apportée au régime indemnitaire en fonction de l'évolution du tableau des effectifs à compter du 1er Octobre 2009 (délib. n° 09.09.14 - 03)

4. Nouveaux tarifs Restaurant Scolaire - Année scolaire 2009/2010

(délib. n° 09.09.14 - 04)

5. Subventions à accorder dans le cadre de l'incitation à l'utilisation des

énergies renouvelables (délib. n° 09.09.14 - 04 Bis)

 

B. Budget Annexe Base de Plein Air

1. Décision modificative n° 1 (délib. n° 09.09.14 - 05)

2. Admissions en non valeurs de créances irrécouvrables

(délib. n° 09.09.14 - 06)

3. Renonciation à l'amortissement des travaux de réalisation d'un vestiaire piscine (délib. n° 09.09.14 - 07)

 

C. Budget Annexe Assainissement

1. Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour l'installation d'un dispositif d'auto-surveillance à la station d'épuration (délib. n° 09.09.14 - 08)

 

II. Conventions et contrats

1. Convention de mise à disposition de locaux de la Salle des Fêtes de Sainte-Colombe au profit du Comité des Fêtes de Sainte-Colombe (délib. n° 09.09.14 - 09)

 

 

III. Fonctionnement des services

1. Modification du règlement intérieur des garderies péri-scolaires

(délib. n° 09.09.14 - 10)

 

IV. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour 2008 (délib. n° 09.09.14 - 11)