Convocation du Conseil Municipal
Vendredi 27 juin 2008 à 21h00
Mairie de Lalinde, salle du Conseil

L

I. Désignation des délégués du Conseil Municipal pour l’élection des Sénateurs (7 titulaires et 4 suppléants) - Décret n° 2008-494 du 26 Mai 2008 (délib. n° 08.06.27 - 01)

II. Questions d’ordre budgétaire et comptable

1. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du F.D.A.I. (Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement) pour le mobilier de la Bibliothèque (délib. n° 08.06.27 - 02)
2. Cession de l’épareuse ROUSSEAU FULGOR 5000 mise à disposition de la C.C.B.L. au titre de la compétence voirie depuis le 1er Janvier 2007 (délib. n° 08.06.27 - 03)

III. Conventions et contrats

1. Charte d’adhésion au blog fédératif de la Commune (délib. n° 08.06.27 - 04)
2. Convention de mise à disposition de la salle de Tennis de Table de La Guillou au profit de “La Raquette Lindoise” (délib. n° 08.06.27 - 05)
3. Convention de mise à disposition des courts de tennis de La Guillou au profit du Tennis Club de Lalinde (délib. n° 08.06.27 - 06)

IV. Avis du Conseil Municipal sur le projet de P.P.R.I. / P.P.M.V.T. (Plan de Prévention du Risque Inondation et Plan de Prévention Mouvement de Terrains) (délib. n° 08.06.27 - 07) .

Le Maire,

Pierre-Alain PÉRIS