Convocation du Conseil Municipal
Mardi 29 décembre 2009 à 18h00
Mairie de Lalinde, salle du Conseil

 

L’ordre du jour est le suivant :

I. Questions d'ordre budgétaire et comptable

A. Budget Principal
1. Admissions en non valeurs (délib. n° 09.12.29 - 01)
2. Frais de déplacement bénévoles Bibliothèque Municipale (délib. n° 09.12.29 - 02)
3. Amortissement de la subvention d'équipement versée au S.I.A.E.P. de Lalinde dans le cadre de travaux de maillage incendie à l'Eycaut (délib. n° 09.12.29 - 03)
4. Subventions à accorder dans le cadre de l'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables (délib. n° 09.12.29 - 04)

B. Budget Annexe Assainissement
1. Admissions en non valeurs (délib. n° 09.12.29 - 05)
2. Décision Modificative n° 3 (délib. n° 09.12.29 - 06)

II. Délégation de Service Public - Base de Plein Air La Guillou
1. Approbation du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la Base de Plein Air de La Guillou avec la SEMITOUR ( ci-joint) (délib. n° 09.12.29 - 07)
2. Suppression du Budget Annexe “Base de Plein Air” (délib. n° 09.12.29 - 08)
3. Convention de mise à disposition du personnel permanent de la Base de Plein Air de La Guillou au profit du délégataire du service public de gestion et d'exploitation de ce même service (délib. n° 09.12.29 - 09)

III. Conventions et contrats
1. Contrat de maintenance pour le logiciel DOMINO permettant la gestion de l'A.L.S.H. (délib. n° 09.12.29 - 10)
2. Contrat d'abonnement à la Boite Postale (délib. n° 09.12.29 - 11)

P.J. : Projet de contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la Base de Plein Air de la Guillou